 | 1840 - 1054 sayfa
...de l'église qui aura contrevenu au règlement fait par l'évêquc de concert avec le préfet, sur la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches , ou qui aura sonné ou fait sonner les cloches pour toute autre cause , sans la permission de la police... | |
 | Adolphe Chauveau - 1841 - 656 sayfa
...rupture ou d'un débordement. § X. Culles. 945. — 1° Les évèques se concertent avec les préfets pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des iloches, cl pour choisir, en cas de nécessité, un «Sdifice convenable pour le culte. 2° IU autorisent... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 sayfa
...l'évêque et le préfet (1) (6). A l'autorité civile, c'est-à-dire, au maire qui exerce certera avec le préfet, pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner , pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. » Par la... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 sayfa
...ÉGLISES. • SECTION PREMIÈRE. De la sonnerie. » 2833. L'évêque se concerte avec le gouverneur pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne peut sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. (Loi du 18 germinal... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 sayfa
...Individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 49. Lorsque... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 sayfa
...gnt remplissent les /onctions*, ou bien : qui exercent i'aulortfc'... 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale.' Il devrait... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 sayfa
...remplissent les Jonctions... ou bien : 171» exercent l'autorité... 48-. L' évoque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre caus& sans la permission de la police locale. 11 devrait surtout,... | |
 | Michel André - 1847 - 582 sayfa
...suivies depuis la loi du 1 8 germinal an X. Cette loi porte, article 48 : « L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. » Cet article,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 sayfa
...remplissent les Jonctions... pu bien : rjui ejçercent l'autorité... 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service diym par le ,s;o.fl des cloches, . On pe pourra les sonner ppu'r toute auire cause sans là permission... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 624 sayfa
...militaires ont une place réservée dans les cathédrales et paroisses (art. 47).— L'évéque se concerte avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le sou des cloches. Un ne peut les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. 
