 Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues , dans les lieux de passage et dans les marchés , soit des fleurs , de l'amadou, des balais, des statues et ligures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du...  Journal des avoués, ou recueil general ... - Sayfa 3421844Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | France. Ministère de l'intérieur - 1926 - 614 sayfa
...personnes dont le concours est autorisé; 4° Les personnes qui vendent elles-mêmes et pour leur compte, en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marchés, des marchandises de faible valeur ou de menus comestibles, à la condition que ces personnes soient... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 1050 sayfa
...leurs père et mère, ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable à l'exercice delà profession. Les personnes qui vendent en ambulance...les lieux de passage et dans les marchés, soit des Heure, de l'amadou, des balais, des statues rt figures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des... | |
 | Goujet (M., Charles) - 1877 - 966 sayfa
...dans lequel l'usine est établie. Gons. d'Ét., 3 avril 1861 (S. 62. 2. 92. — P. chr. adm.). 230. « Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues,...l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage et autres meuus comestibles.... | |
 | France - 1881 - 1408 sayfa
...l'aide d'un seul ouvrier ou d'un seul apprenti la profession précédemment exercée par son mari; Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues,...l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage et autres menus comestibles;... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 sayfa
...profession précédemment exercée par son mari ; Les personnes qui vendent en ambulance dans les mes, dans les lieux de passage et dans les marchés, soit...l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des boissons, du beurre, des œufs du fromage et autres menus comestibles;... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 sayfa
...mari, ni les enfants non mariés travaillant avec leurs père et mère, ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable à l'exercice de la...dans les marchés, soit des fleurs, de l'amadou, des ballets, des statues et figures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des poissons, du beurre,... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 sayfa
...l'aide d'un seul ouvrier ou d'un seul apprenti, la profession précédemment exercée par son mari ; Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues,...l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des boissons, du beurre, des œufs, du fromage et autres menus comestibles... | |
 | V. Cayasse - 1900 - 286 sayfa
...l'aide d'un seul ouvrier ou d'un seul apprenti la profession précédemment exercée par son mari ; Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues,...l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, soit des fruits, des légumes, des poissons, du beurrre, des œufs, du fromage et autres menus comestibles... | |
 | Jacques Tardieu - 1902 - 264 sayfa
...passage et dans les marchés. (Exempt). Amandes (Marehand d'). Voir Fruits. Ambulance (Marehand en). Les personnes qui vendent en ambulance dans les rues, dans les lieux de passage et dans les marehés, soit des lleurs, de l'amadou , des balais, des s lai ncs et ligures en plâtre, soit des... | |
 | 1906 - 754 sayfa
...qui vendent en ambulance, soit dans les rues, soit dans les lieux de passage, soit dans les marchés, des fleurs, de l'amadou, des balais, des statues et figures en plâtre, des fruits, des légumes, des poissons, du beurre, des œufs, du fromage et autres menus comestibles.... | |
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