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Kitaplar Ces rentes pourront être aliénées dans le fonds aux taux et aux conditions qui... ile ilgili
" Ces rentes pourront être aliénées dans le fonds aux taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. Un fonds d'amortissement... "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Sayfa 175
France. Chambre des députés tarafýndan - 1847
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Bulletin des lois

France - 1869
...vertu des deux paragraphes précédents pourront être aliénées à l'époque, de la manière, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facibé des négociations. 'I Le produit de l'emprunt autorisé par la présente loi sera exclu•»anent...
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Proces-verbaux des seances du Senat, 9. cilt

France. Sénat - 1870
...21 juillet 1870, au chiffre de 1 milliard, dont il opérera la réalisation dans la forme, au. tau* et aux conditions qui concilieront le mieux les.,...intérêts du Trésor avec la facilité des négociations. -(Marques d'approbation.} PROJET DE LOI RELATIF au cours légal des billets de la Banq de France. ARTICLE...
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., 25. cilt

Désiré Dalloz - 1849
...publicité et concurrence , dans les formes suivies pour les adjudications des emprunts , ainsi qu'aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. — Dans aucun cas , les ressources a créer ne pourront dépasser la somme de 200 millions. 7. Dans...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1871
...chiffre pourra s'élever jusqu'à 2,500,000,000 de fr. ; il en fera la réalisation dans la forme, aux taux et aux conditions qui concilieront le mieux...intérêts du Trésor avec la facilité des négociations. Art. 2. Sera compris dans ce chiffre de 2,500,000,000 de fr. la somme nécessaire pour couvrir les...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1871
...L'aliénation de ces rentes, pour laquelle sera ouverte une souscription publique, se fera à l'époque, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les...intérêts du trésor avec la facilité des négociations (2). ermes : « Les dispositions de l'art. 403 Code iènal sont applicables aux délits prévus par...
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Bulletin des lois de la République française, 38-54. sayýlar

France - 1871
...L'aliénation de ces rentes, pour laquelle sera ouverte une souscription publique, se fera à l'époque, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les...intérêts du trésor avec la facilité des négociations. 2. En sus des rentes à créer pour la somme de deux milliards (2,000,000,000') et les frais, le ministre...
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Journal des économistes

1871
...L'aliénation de ces rentes, pour laquelle sera ouverte une souscription publique, se fera à l'époque, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les...intérêts du Trésor avec la facilité des négociations. de rentes pour une somme n'excédant pas le montant de leurs livrets, et aux conditions stipulées...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1871
...L'aliénation de ces rentes, pour laquelle seta ouverte une souscription publique, se fera à l'époque, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les...intérêts du Trésor avec la facilité des négociations. de rentes pour une somme n'excédant pas le montant de leurs livrets, et aux conditions stipulées...
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Bulletin des lois

France - 1871
...L'aliénation de ces rentes, pour laquelle sera ouverte une souscription publique, se fera à l'époque, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les...intérêts du trésor avec la facilité des négociations. 2. En sus des rentes à créer pour la somme de deux milliards (2,000,000,000') et les frais, le ministre...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1871
...pour laquelle sera ouverte une souscription publique, se fera a l'époque, au taux et aux coalitions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations (2). termes : « Les dispositions de l'art. 403 Code pénal sont applicables aux délits prévus par...
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