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Kitaplar Ces rentes pourront être aliénées dans le fonds aux taux et aux conditions qui... ile ilgili
" Ces rentes pourront être aliénées dans le fonds aux taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. Un fonds d'amortissement... "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Sayfa 175
France. Chambre des députés tarafýndan - 1847
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., 13. cilt

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872
...milliards de francs. « L'aliénation de ces rentes aura lieu par Souscription publique, à l'époque, aux taux et aux conditions qui concilieront le mieux...intérêts du Trésor avec la facilité des négociations. « Art. 2. — Le ministre des finances ajoutera à cette somme de rentes 5 p. 100, celle qui sera...
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Recueil des traités: conventions, lois, décrets et autres actes ..., 2. cilt

France - 1872
...milliards de francs. L'aliénation de ces rentes aura lieu par souscription publique, à l'époque, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les...intérêts du Trésor avec la facilité des négociations. ART. 2. Le ministre des finances ajoutera à cette somme de rentes 5 p. o/o celle 575 qui sera nécessaire...
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Collection Complete des Louis Decrets

J. B. Duverbgier - 1872
...milliards de francs. L'aliénation de ces rentes aura lieu par souscription publique, à l'époque, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les...intérêts du trésor avec la facilité des négociations (2). 2. Le ministre des finances ajoutera à cette somme de rentes cinq pour cent celle qui sera nécessaire...
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Recueil des traités: conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - 1872
...milliards de francs. L'aliénation de ces rentes aura lieu par souscription publique, à l'époque, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du Trésor arec 1» facilité des négociations. ART. 2. Le ministre des finances ajoutera à celle somme de rentes...
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Bulletin des lois de la République française, 5. cilt

France - 1873
...(3,ooo,ooo,ooo'). L'aliénation de ces rentes aura lieu par souscription publique, à l'époque, au tanx et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. 2. Le ministre des finances ajoutera à cette somme de rentes cinq pour cent celle qui sera nécessaire...
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Bulletin des lois

France - 1873
...000,000,000'). L'aliénation de ces renies aura lieu par souscription publique, à l'époque, au ta>ux el aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. 2. Le ministre des finances ajoutera à cette somme de rentes cinq ponr cent ceîle qtii sera nécessaire...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., 33. cilt

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874
...d'autoriser le Gouvernement à créer et à négocier des obligations trentonaires « dans la forme et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du Trésor avec les facilités de l'opération, v Ce sont là absolument, les termes de la loi quia été votée e*1857....
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Compte rendu analytique des séances

Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1877
...moyen d'annuités dont l'intérêt et l'amortissement seront « réglés par le Ministre des finances, aux conditions qui « concilieront le mieux les intérêts du Trésor avec la facilité « de l'opération , sans toutefois que les engagements du « Trésor puissent être étendus au-delà...
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Bulletin des lois

France - 1878
...moyen d'annuités dont l'intérêt et l'amortissement seront réglés par le ministre des finances aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité de l'opération, sans toutefois que les engagements du trésor puissent être étendus au delà de...
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Discours et plaidoyers politiques, publ. par J. Reinach. Éd. complète, 2. cilt

Léon Michel Gambetta - 1881
...milliards de francs. « L'aliénation de ces rentes aura lieu par souscription publique, à l'époque, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les...intérêts du Trésor avec la facilité des négociations. « Art. 2. Le ministre des finances ajoutera à cette somme de rentes ii pour 100 celle qui sera nécessaire...
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