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Kitaplar Ces rentes pourront être aliénées dans le fonds aux taux et aux conditions qui... ile ilgili
" Ces rentes pourront être aliénées dans le fonds aux taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du trésor avec la facilité des négociations. Un fonds d'amortissement... "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Sayfa 175
France. Chambre des députés tarafýndan - 1847
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Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta

Léon Gambetta - 1881
...milliards de francs. « L'aliénation de ces rentes aura lieu par souscription publique, à l'époque, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les...intérêts du Trésor avec la facilité des négociations. « Art. 2. Le ministre des finances ajoutera à cette somme de rentes 5 pour 100 celle qui sera nécessaire...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1883
...concurrence de 4 millions, la somme do rentes nécessaire pour produire un capital de SU millions au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du Trésor avec la facilite de la négociation. Lo produit de ces rentes sera appliqué aux dépenses extraordinaires...
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Histoire de la dette publique en France, 1-2. ciltler

A. Vührer - 1886 - 559 sayfa
...un capital de trois milliards. L'aliénation de ces routes aura lieu par souscription publique, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les...intérêts du Trésor avec la facilité des négociations. Art. 2. — Le ministre des finances ajoutera à cette somme de rentes 5 p. 100 celle qui sera nécessaire...
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Histoire de la dette publique en France, 2. cilt

A. Vührer - 1886
...de l'amortissement. Cette conversion, était-il dit dans le projet de loi, aura lied dans la forme et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du Trésor avec la facilité de l'opération. La combinaison était sage, elle était simple, elle souleva cependant quelques objections...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1887
...ainsi transférées, pour assurer 1rs services publics, dims la forme qui sera jugée la plus utile, et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du Trésor avec la facilité des négociations. Art. S. La liquidation de l'ioProjet de loi. Amendements. Une voix : A jeudi ! ment à l'amortissement...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1888
...publicité et concurlence, dans les formes suivies pour les adjudications des emprunts, ainsi qu'aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du Trésor avec la facilité des négociations. « Dans aucun cas, Tes ressources à créer ne pourront dépasser la somme de 200 millions. Art. 7...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ..., 89. cilt

1894
...livrées à notre examen et que nous devons respecter; ces lois l'autorisent à aliéner des rentes aux conditions qui concilieront Le mieux les intérêts du Trésor avec la facilité de* négociations. Voyons à quelle somme on peut évaluer les charges du nouvel emprunt que nous supposons...
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Le Correspondant, 130. cilt

1883
...L'aliénation de ces rentes, pour laquelle sera ouverte une souscription publique, se fera à l'époque, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les...intérêts du Trésor avec la facilité des négociations. » Les seuls points laissés à l'appréciation du ministre des finances concernaient l'époque de...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 47. cilt

France - 1847
...nécessaires pour produire.au taux de la négociation, un capital de trois cent cinquante millions (350,000,000 fr.). Ces rentes pourront être aliénées...négociations. Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créées en vertu de l'autorisation qui précède sera ajouté à la dotation...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., 59. cilt

France - 1859
...en vertu des deux paragraphes précédents pourront être aliénées à l'époque, de la manière, dans le fonds, aux taux et aux conditions qui concilieront...négociations. Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créées en vertu de l'autorisation qui précède sera ajouté à la dotation...
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