...milliards de francs. « L'aliénation de ces rentes aura lieu par souscription publique, à l'époque, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les...intérêts du Trésor avec la facilité des négociations. « Art. 2. Le ministre des finances ajoutera à cette somme de rentes 5 pour 100 celle qui sera nécessaire...

...concurrence de 4 millions, la somme do rentes nécessaire pour produire un capital de SU millions au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du Trésor avec la facilite de la négociation. Lo produit de ces rentes sera appliqué aux dépenses extraordinaires...

...un capital de trois milliards. L'aliénation de ces routes aura lieu par souscription publique, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les...intérêts du Trésor avec la facilité des négociations. Art. 2. — Le ministre des finances ajoutera à cette somme de rentes 5 p. 100 celle qui sera nécessaire...

...de l'amortissement. Cette conversion, était-il dit dans le projet de loi, aura lied dans la forme et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du Trésor avec la facilité de l'opération. La combinaison était sage, elle était simple, elle souleva cependant quelques objections...

...ainsi transférées, pour assurer 1rs services publics, dims la forme qui sera jugée la plus utile, et aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du Trésor avec la facilité des négociations. Art. S. La liquidation de l'ioProjet de loi. Amendements. Une voix : A jeudi ! ment à l'amortissement...

...publicité et concurlence, dans les formes suivies pour les adjudications des emprunts, ainsi qu'aux conditions qui concilieront le mieux les intérêts du Trésor avec la facilité des négociations. « Dans aucun cas, Tes ressources à créer ne pourront dépasser la somme de 200 millions. Art. 7...

...livrées à notre examen et que nous devons respecter; ces lois l'autorisent à aliéner des rentes aux conditions qui concilieront Le mieux les intérêts du Trésor avec la facilité de* négociations. Voyons à quelle somme on peut évaluer les charges du nouvel emprunt que nous supposons...

...L'aliénation de ces rentes, pour laquelle sera ouverte une souscription publique, se fera à l'époque, au taux et aux conditions qui concilieront le mieux les...intérêts du Trésor avec la facilité des négociations. » Les seuls points laissés à l'appréciation du ministre des finances concernaient l'époque de...

...nécessaires pour produire.au taux de la négociation, un capital de trois cent cinquante millions (350,000,000 fr.). Ces rentes pourront être aliénées...négociations. Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créées en vertu de l'autorisation qui précède sera ajouté à la dotation...

...en vertu des deux paragraphes précédents pourront être aliénées à l'époque, de la manière, dans le fonds, aux taux et aux conditions qui concilieront...négociations. Un fonds d'amortissement du centième du capital nominal des rentes créées en vertu de l'autorisation qui précède sera ajouté à la dotation...