 | 1836 - 506 sayfa
...£0,000 CAle-cTOr Vienne (Haute) Ci'ilen-ilii-Nord V°sß" Durdogne I)oubi Total 3,138,000 «,,r<a. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'çxécution de la présente ordonnance. Gard Signe LOUIS-PHILIPPE. ( ;,.r, Par le roi : Le pair de... | |
 | Aimé Nicolas Leroy, Arthur Dinaux, André Joseph Ghislain Le Glay - 1857 - 368 sayfa
...mais elles concourront aux dépenses municipales en commun. ART. 4. Nos Ministres Secrétaires d'Etat de l'Intérieur et des Finances, sont chargés de...ordonnance . Donné en notre château des Tuileries , le deux avril , l'an de grâce mil huit cent seize, et de notre régne Ie vingt-unième, etc. . ! . (26)... | |
 | France - 1838 - 490 sayfa
...d'après les bases de la loi ci-dessus rappelée. 3. Nos ministres secrétaires-d'État des départemens de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordoudance, qui sera insérée au bulletin des Lois. ; ::.-. !-i-. 14 MARS 1819. — Ordonnance du... | |
 | France - 1843 - 748 sayfa
...du produit desdites coupes, est rapportée. Я. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. 27 avril. — Loi concernant l'indemnité des... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 590 sayfa
...dispositions de l'art. 95 de la loi du 38 avril dernier seront exécutées. ô. Nos minisires de la justice , de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. (2) 9-24 janv. 1818. — Ordonnance du roi relative aux justifications h faire par les... | |
 | Édouard Meaume - 1856 - 696 sayfa
...l'article 17 dela loi du 21 mai 1836. ART. 8. — Nos ministres secrétaires d'Etat aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance (1). ART. 171 . — Les diverses clauses et conditions qui devront, en conséquence des... | |
 | France - 1816 - 920 sayfa
...les rôles nécessaires , à la charge d'en donner connaissance à notre ministre des finances. J. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de lîexécution de la présente ordonnance , qui sera insérés au Bulletin des lois. Donné en notre... | |
 | 1857 - 366 sayfa
...contribueront en commun aux dépenses de l'administration. Art. 4. — Nos ministres secrétaires d'Elat de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution...ordonnance. Donné en notre •château des Tuileries , le \l avril de l'an de grâce 1821 , et de notre règne le vingt-sixième. . , Signé : LOUIS. Parle Roi.... | |
 | Alès (France) - 1858 - 420 sayfa
...Ministres secrétaires-d'État de la Justice et de l'Intérieur sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries le 2 avril, l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-deuxième. LOUIS. Par le Roi , Le Ministre... | |
 | Félix Esquirou de Parieu - 1864 - 524 sayfa
...perçu pour cette année administrative d'après les lois en vigueur sera décompté. Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente loi. ANNEXE XIV. Livre IV, ch. II. SUR L'IMPOT DES CHIENS EN FRANCE. Nous nous sommes exprimés assez... | |
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Nos Ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance. Donné... 
