 | International Association of Penal Law - 1907 - 784 sayfa
...tenu de leur substituer un emprisonnement de 10 à 20 ans dans une maison de correction. Aux peines des travaux forcés à temps, de la détention ou de la réclusion, était substitué un emprisonnement dans une maison de correction d'une durée égale au tiers au moins... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1908 - 824 sayfa
...travaux forcés et à l'exposition, pour crime de bigamie. L'article 28 du Code pénal porte que : « Quiconque aura été condamné à la peine des travaux forcés à temps, sera déchu du droit de port d'armes et du droit de servir dans les armées du roi. » II n'appartient... | |
 | Max Cacaud - 1910 - 194 sayfa
...peine de « dix à vingt ans d'emprisonnement dans une colo« nie correctionnelle ; s'il a encouru la peine des « travaux forcés à temps, de la détention ou de la « réclusion, il sera condamné à èlrc enfermé dans « une colonie correctionnelle on une colonie péni« tentiaire... | |
 | Auguste Sourdat - 1911 - 750 sayfa
...paternelle, l'exercice peut en être attribué à la mère. 831. Aux termes de l'art. 39 G. pén., quiconque aura été condamné à la peine des travaux forcés à temps, de la détention et de la réclusion, sera, pendant la durée de sa peine, en état d'interdiction légale. En admettant,... | |
 | 1907 - 338 sayfa
...à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une colonie correctionnelle. e S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, de la détention ou de la réclusion, il sera condamné à être enfermé dans une colonie correctionnelle ou une colonie pénitentiaire... | |
 | 1906 - 1074 sayfa
...à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une colonie correctionnelle. « S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, de la détention ou de la réclusion, il sera condamné à être enfermé dans une colonie correctionnelle ou une colonie pénitentiaire... | |
 | France - 1833 - 748 sayfa
...condamné à la peine de duc à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, de la détention ou de la réclusion, il sera condamné à être renfermé dans une maison de correction pour un .temps égal au tiers au... | |
 | France - 1835 - 644 sayfa
...esclaves, à quelque titre que ce soit , du droit de port d'armes, et de servir dans les armées du Roi. 29. Quiconque aura été condamné à la peine des travaux forcés à temps, ou delà réclusion, sera de plus, pendant la durée de sa peine , en état d'interdiction légale... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1906 - 534 sayfa
...à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une colouie correctionnelle. « S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, de la détention ou de la réclusion, il sera condamné à être enfermé dans une colonie correctionnelle ou une colonie pénitentiaire... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1890 - 804 sayfa
...employé dans aucun établissement d instruction à titre de professeur, maître ou surveillant. Art 29, Quiconque aura été condamné à la peine des travaux forcés à temps ou de la réclusion, sera de plus en état d'interdiction légale, pendant la durée de sa peine ;... | |
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S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, de la détention ou de la réclusion, il... 
