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Kitaplar CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... ile ilgili
" CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Archives historiques du Maine - Sayfa 263
1907
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Bulletin, 8. cilt

Société archéologique et historique du Limousin - 1858
...paisiblement, et sans contredit du contenu en icelle; car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit et ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes , sauf en autre chose notre droit à l'octroi de toutes. Donné à Focembray (1), au...
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Manuel du droit public écclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 554 sayfa
...Car tel est notre plaisir. Et afin, ' /",.) t;. la loi élu 18 germinal an X, .ni- 24. que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois do mars, l'an de grâce 1682, et do...
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Archives de la ville de Reims: collection de pièces ..., 2. sayfa,2. cilt

1847
...ores ny pour l'avenir, aucun dcstourhier ou empêchement au contraire. Ausquelles, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel , sauf en autres choses notre droit, et l'autruy en toutes. Donné a Reims , au mois d'octobre l'an...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1847
...quelconques faites ou à fjire, pour lesquelles ne voulons être diféré. et afin que ce soit chose ferme el stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et ('autrui en toutes. Donné à Paris, au mois d'avril , l'an de...
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Mémoires de la Société des sciences morales, des lettres et ..., 5-6. ciltler

Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise, Versailles - 1859
...conseillers et secrétaires foi soit ajoutée comme au présent original jauquel, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel, sauf en autre chose notre droit et de l'aulrui en tout. « Donné à Paris le seize juillet, l'an de...
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Notes et documents sur les établissements d'instruction primaire de la ville ...

J. B. Ernest Arnould - 1848 - 756 sayfa
...Chartres normandes et autres lettres à ce contraires; car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes : Donné a Fontainebleau, au mois de septembre, l'an de grâce mil sept cent vingt-quatre, et de notre règne,...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 444 sayfa
...le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas; car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait...mettre notre scel à cesdites présentes. « Donné à Suim-Gcrumin-fu-l.aye , etc. Signe LOUIS. 398 DEUXIÈME PÉRIODE. — LÉGISLATION DE 1790. Nous arrivons...
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Mémoires, 1. cilt

Société des arts et des sciences de Carcassonne - 1849
...faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires. Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de mars l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-neuf...
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Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France, ou ..., 11. cilt

P Louis Lainé - 1850
...dérogatoires y contenues nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes, auxquelles afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, au mois de mai, l'an de grâce...
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Mémoires, 19. cilt

Société des antiquaires de Normandie - 1851
...de haro, charte normande et lettres à ce contraires, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre .notre scel à ces présentes. Données à Versailles au mois de décembre l'an de grâce 1770 et de notre règne...
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