| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 sayfa
...Car tel est notre plaisir. Et afin, ' /",.) t;. la loi élu 18 germinal an X, .ni- 24. que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois do mars, l'an de grâce 1682, et do... | |
| 1847 - 1216 sayfa
...ores ny pour l'avenir, aucun dcstourhier ou empêchement au contraire. Ausquelles, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel , sauf en autres choses notre droit, et l'autruy en toutes. Donné a Reims , au mois d'octobre l'an... | |
| Marseilles - 1847 - 768 sayfa
...quelconques faites ou à fjire, pour lesquelles ne voulons être diféré. et afin que ce soit chose ferme el stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et ('autrui en toutes. Donné à Paris, au mois d'avril , l'an de... | |
| J. B. Ernest Arnould - 1848 - 798 sayfa
...Chartres normandes et autres lettres à ce contraires; car tel est notre plaisir : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes : Donné a Fontainebleau, au mois de septembre, l'an de grâce mil sept cent vingt-quatre, et de notre règne,... | |
| Pierre Pradié - 1849 - 496 sayfa
...le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas; car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait...mettre notre scel à cesdites présentes. « Donné à Suim-Gcrumin-fu-l.aye , etc. Signe LOUIS. 398 DEUXIÈME PÉRIODE. — LÉGISLATION DE 1790. Nous arrivons... | |
| Société des arts et des sciences de Carcassonne - 1849 - 312 sayfa
...faisant cesser tous troubles et empêchemens contraires. Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de mars l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-neuf... | |
| P Louis Lainé - 1850 - 558 sayfa
...dérogatoires y contenues nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes, auxquelles afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, au mois de mai, l'an de grâce... | |
| Société des antiquaires de Normandie - 1851 - 706 sayfa
...de haro, charte normande et lettres à ce contraires, car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre .notre scel à ces présentes. Données à Versailles au mois de décembre l'an de grâce 1770 et de notre règne... | |
| Jean Vatout - 1852 - 428 sayfa
...regard seulement et sans tirer à conséquence; car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles, au mois de mars, l'an de grâce 1 7 1 3, et de notre règne... | |
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