 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 sayfa
...d'un trésor appartient à celui qui le trouve dam son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui...justifier sa propriété , et qui est découverte par le pur effet du hasard. NOTA XXIX. ( Pag. 817, lin. 18, adverb. Reiperdilcc.) Jam diximus bona omnia... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 sayfa
...d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds. Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. On appelle trésor toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1835 - 720 sayfa
...cor.\r tence. TRÉBELLIANIQUE. Voy. Quarle tréltellianique. \ TRÉFONDS. Voy. Fond» (très). TRESOR. Toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne...justifier sa propriété , et qui est découverte par le pur effet du hasard ; — amas d'or ; d'argent ; — richesses. TRIAGE. Droit en vertu duquel un... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1835 - 730 sayfa
...compétence. TRÉBELLIANIQUE. Voy. Quarte trébellianique. TRÉFONDS. Voy. Fontli(très). TRÉSOR. Toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne...justifier sa propriété , et qui est découverte parlé-pur effet du hasard ; — amas d'or ; d'argent ; — richesses. TRIAGE. Droit en vertu duquel... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 612 sayfa
...trouve dans son propre fonds. -Si le » trésor est trouvé dans le fonds d'autrui , il ap» partient pour moitié à celui qui l'a découvert, et » pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. ° Lorsque le trésor est découvert par un étranger dans le fonds d'un des conjoints , il n'est pas... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 sayfa
...d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si ce trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moilié au propriétaire du fonds. Le trésor est (otite chose cachée, ou eul'ouie, sur laquelle personne... | |
 | Louis Poujol - 1837 - 1186 sayfa
...trésor appartient à ce•lui qui le trouve dans son propre fonds : si le •trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il 'appartient pour moitié à...•du fonds. •Le trésor est toute chose cachée ou en'fooie, sur laquelle personne ne peut justifier *sa propriété, et qui est découverte par le pur... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 sayfa
...est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié a celui qui l'a découvert, cl pour l' moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sor laquelle perso ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - 1839 - 414 sayfa
...quae nullius sunt , ni lex obstet , prim» occupantis fiunt. De occupatione tbesaurorum , etc. 3go. « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur...justifier sa propriété , et qui est » découverte par le pur effet du hasard (716). » Si ergô certis quibusdam indiciis aut prœsumptionibus cognosci possit... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sayfa
...d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui...ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sapropriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. = Qui le trouve. L'invention est... | |
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La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. — Le trésor... 
