 | Alphonse Alexis Debauve - 1884 - 244 sayfa
...existantes puissent être interceptées, les Ingénieurs devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour la durée et l'exécution de ces travaux provisoires. ART 13. Le concessionnaire pourra employer... | |
 | France - 1885 - 1316 sayfa
...aucnne interruption ni gêne. Avant que les communications distantes puissent être interceptées , nne reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la...sera fixé par l'administration pour l'exécution des travam définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. 18. Le concessionnaire... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 sayfa
...circulation n'éprouve ni interruption, ni gêne. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite, par...solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service dela circulation. Un délai sera fixé, par l'administration, pour l'exécution de travaux définitifs... | |
 | Alfred Picard - 1887 - 1042 sayfa
...les communications existantes puissent être interceptées, il est procédé à une reconnaissance à l'effet de constater si les ouvrages provisoires...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Le cahier des charges porte que cette reconnaissance est faite par les ingénieurs de la localité... | |
 | 1889 - 1074 sayfa
...existantes puissent Cire interceptées, une reconnaissance sera faite par l'ingénieur municipal, a l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent...sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaui définitifs destinés a rétablir les communications interceptées. Art. 18. — (Comme au... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 sayfa
...circulatian n'éprouve aucune interruption ni gêne. Avant que les communications existantes puissent ûtre interceptées, une reconnaissance sera faite par les...provisoires présentent une solidité suffisante et s'ils pouvent assurer le service de la circulatiou. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution... | |
 | Régis Tartary - 1891 - 272 sayfa
...circulation n'éprouve aucune interruption ni gêne. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les...par l'Administration pour l'exécution des travaux défmitifs destinés à rétablir les communications interceptées. Exécution des ART. 18. — Le... | |
 | Léon Leygue - 1892 - 650 sayfa
...circulation n'éprouve ni interruption ni gêne. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les...définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. Art. 18. — La Compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux... | |
 | Georges Charles Humbert - 1893 - 516 sayfa
...Même distance verticale qu'à f article 12. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les...sera fixé par l'administration pour l'exécution des ouvrages définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. Exécution des travaux.... | |
 | 1894 - 952 sayfa
...aucune inlerruption ni gêne. Avant que les communications exislanlcs puissenl êlre inlerceplées , une reconnaissance sera faite par les ingénieurs...définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. Art. IS. — Le concessionnaire n'emploiera dans l'exécution des ouvrages que des matériaux... | |
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Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer... 
