 | Pierre Charles Laurent de Villedeuil - 1906 - 916 sayfa
...être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante,...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour la fixation et la durée de ces travaux provisoires. — Art. 18. Les souterrains destinés au... | |
 | France - 1907 - 1440 sayfa
...puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, è l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent...pour l'exécution des travaux définitifs destinés 1 rétablir les communications interceptées. Emprunt des voies publiques. 17 bit. A. Dans les sections... | |
 | Georges Charles Humbert - 1908 - 544 sayfa
...circulation n'éprouve ni interruption ni gêne. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les...définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. ART. 18. — La compagnie n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux... | |
 | France - 1908 - 1982 sayfa
...aucune interruption ni gène. Avant que les communications existantes paissent être interceptées, âne reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la...pour l'exécution des travaux définitifs destinés i rétablir les communications interceptées. Exécution de« travaux. 18. Le département n'emploiera... | |
 | France. Commission des Annales des mines - 1917 - 650 sayfa
...existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par le service du contrôle, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Le concessionnaire rétablira de même les communications particulières que l'exécution de ses travaux... | |
 | France. Commission des Annales des mines - 1919 - 1056 sayfa
...existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par le service du contrôle, il l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Le concessionnaire rétablira de même les communications particulières que l'exécution de ses travaux... | |
 | France - 1860 - 728 sayfa
...puissent être interceptées, une reconnais^ anee sera fuite par les ingénieurs de la localité a l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent...suffisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulaiion. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution de» travaux définitif* destinés... | |
 | France - 1859 - 592 sayfa
...routes ae pourra s'effectuer sous un angle de moins de nt être interceptées, une reconnaissance S' ra faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet...les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisant« et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un - c -. IM £• A 11 i • •... | |
 | France - 1857 - 688 sayfa
...sera jugé nécessaire. Avant que la communications existantes puissent être înterceprecon •es présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent...le service de la circulation. Un délai sera fixé pour la durée et l'exécution de ces travaux provisoires. 13. Dans le cas où le canal devrait traverser... | |
 | France - 1844 - 694 sayfa
...être interceptées, les ingénieursdes localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante ,...assurer le service de la circulation. Un délai sera filé pour l'exécutïon et la durée de ces travaui provisoires. 18. Les percées ou souterrains,... | |
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Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer... 
