...Avant de voter chaque électeur a prêté le serment prescrit par la loi du 3i mars i83i eu ces termes: Je jure fidélité au roi des Français, obéissance...la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. (a) (2) Ce serment n'a pas besoin d'être renouvelé an second tour de scrutin , si l'électeur l'a...

...procès-verbaux en est publié à la fin de chaque session. Chaque membre prête le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle , aux lois, ordonnances et décrets en vigueur dans la colonie ». La colonie a auprès du gouvernement...

...session. 17. Chaque membre du conseil colonial prêtera, lorsque ses pouvoir* auront été venues, le serment dont la teneur suit. « Je jure fidélité au roi des Fran» çais , ubéis.-ame à la Charte con» sUtutionnelle, aux lois, ordon» uances et décrets en...

...unique. Tout officier, sous-officier ou militaire du corps de la gendarmerie prêtera, devant le tribunal de première instance, dans le ressort duquel il est...suit : « Je jure fidélité au roi des Français, » obe'issance à la charte constitutionnelle et » aux lois du royaume ; je jure , en outre , » d'obéir...

...militaire du corps de la gendarmerie prêtera, devant Je tribunal de première instance dans le ressoit duquel il est ou sera employé, le serment dont la...jure fidélité au Roi des Français , obéissance à u la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume ; je u jure, en outre, d'obéir à mes chefs en...

...nouvellement élu , en remplacement de M. Fouques-Desmaraii , lesquels le prêtent en ces termes : « Je jure fidélité au roi des Français , < obéissance...charte constitutionnelle « et aux lois d'u royaume. V M. le préfet prononce ensuite le discours suivant : « MESSIEURS , » J'entrerais de suite en matière...

...séances (i*., art. 43). Avant de voter pour la première fois , chaque électeur prête serment de « fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume (D. loi, art. 4 7 , et loi du3i août i83o, art. i ). » Je comprends que dans un pays où l'omnipotence...

...Gouvernement, d'ailleurs, se croyait autoou militaire du corps de la gendarmerie prêtera , devant le tribunal de première instance dans le ressort duquel il est...Charte constitutionnelle et « aux lois du royaume; je jure, en outre, « d'obéir à mes chefs en tout ce qui concerne risé à prendre celle mesure par...

...d'ailleurs, se croyait autoou militaire du corps de la gendarmerie pré» tera , devant le tribunal de première instance dans le ressort duquel il est...fidélité au Roi des Français, obéissance à la Cbarte constitutionnelle et aux lois du royaume; je jure, en outre, d'obéir à mes chefs en tout ce...

...inscrits par ordre d'ancienneté sur un registre ouvert à cet effet , et en tête duquel était écrit : Je jure fidélité au roi des Français , obéissance...la charte constitutionnelle et aux lois du royaume , ajoutèrent à côté de leurs noms les mots : Je le jure , et apposèrent leur signature. Tous les...