 | Félix Wouters - 1847 - 1132 sayfa
...curés ', dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur de l'église, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - 676 sayfa
...celles de leurs ayant-came. Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aoi évèques et aux curés dont les diocèses et les cures seront...également des mesures pour que les catholiques français puferni. s'ils le veulent , faire en faveur des églises des fondations. Art. 16, Sa Sainteté reconnaît... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 sayfa
...14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques , curés , dont les diocèses et cures seront compris dans la circonscription nouvelle....catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire des fondations en faveur des églises. « ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul dela... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 sayfa
...et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures...veulent , faire en faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française , les mêmes droits... | |
 | Cesare Cantù - 1852 - 918 sayfa
...ou celles de leurs ayants-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évoques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils... | |
 | Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 sayfa
...revenus y attachés demeureront incommutobles entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. » XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable...cures seront compris dans la circonscription nouvelle. " XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils... | |
 | Michel André - 1853 - 574 sayfa
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. « AHT. 15. Le gouvernement prendra également des mesures...veulent, faire en faveur des églises des fondations. « AHT. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes... | |
 | 1853 - 642 sayfa
...ayants cause. , » ART. 14. — Le gouvernement assurera un traitement conve» nable aux évèques et aux curés dont les diocèses et les cures » seront...ART. 15. — Le gouvernement prendra également des me» sures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veu» lent, faire, en faveur des Eglises,... | |
 | Michel André - 1853 - 562 sayfa
...stipulation du concordat : " Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évoques et aux curés, dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. » Ainsi, aux yeux de l'Église, et elle l'a formellement et solennellement déclaré dans le décret... | |
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Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français... 
