 | Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1914 - 806 sayfa
...son diocèse, et à l'union des dits Prieurés au séminaire de Perpignan à perpétuité, etc. « A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, etc., avons pareillement loué, confirmé et approuvé, etc., le décret rendu 5ar le dit évêque... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 672 sayfa
...remédiant à cet inconvénient, nous donnerons au commerce de nouvelles preuves de notre protection. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis..., pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonne: , et par ces présentes signées de notre main , disons, déclarons et ordonnons,... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 506 sayfa
...royaume , a cru devoir décréter diverses dispositions, qu'elle nous a supplié de sanctionner ; à ces causes et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil, et de notre cterta&rie science, pleine puissance et autorité royales, nous avons tfrt, déclare, et ordonné,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1000 sayfa
...dispositions , qu'elfe nous a supplié de sanctionner ; à ces causes et antres à ce nons mouvant, de l'avîs de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité nivales, nous avons dit, ctèclaré, et ordonné, et par ces présentes signées de notre mam , disons... | |
 | Jules-Antoine Taschereau - 1836 - 992 sayfa
...faire peser, et que, pour l'exécution dudit arrêt, toutes lettres nécessaires seront expédiées. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Conseil , qui a vu ledit arrêt ci-atlaché sous le contre-sccl de notre (hancellcrie et conformément à icclui... | |
 | Jules-Antoine Taschereau - 1836 - 508 sayfa
...faire peser, et que, pour l'exécution dudit arrêt, toutes lettres nécessaires seroni expédiées. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, quia vu ledit arrêt ci-atlaché sous le contre-scrl de notre chancellerie et conformément à icolui,... | |
 | Jules Antoine Taschereau - 1836 - 496 sayfa
...faire peser, et que, pour l'exécution dudit arrêt, toutes lettres nécessaires seront expédiées. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, qui a vu ledit arrêt ci-attaché sous le contre-sccl de notre chancellerie et conformément a iceiui,... | |
 | Giovanni Bursotti - 1837 - 474 sayfa
...justice dans les différents consulats, d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis...science pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui suit: Art.... | |
 | Giovanni Bursotti - 1837 - 460 sayfa
...différents consulats, d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes et autres a ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de...science pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui suit: Art.... | |
 | C. Lourde - 1838 - 494 sayfa
...prédécesseurs ont laissé à leur prudence, en en chargeant leur conscience ; à ces causes et autres, ace nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , statué et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons , statuons et ordonnons... | |
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A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine... 
