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Kitaplar Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie... ile ilgili
" Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. "
Bulletin des lois - Sayfa 292
France tarafýndan - 1833
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1827 - 794 sayfa
...ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer , pour Je service de la trésorerie et les négociations avec la banque de...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., 9. cilt

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 522 sayfa
...de 899,510,583. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésoretie et les négociations avec la banque de France , des...Les bons royaux en circulation >ne pourront excéder cent quarante millions,. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., 24. cilt

France - 1828 - 680 sayfa
...ci-annexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de...Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent quarante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1828 - 960 sayfa
...ci-anoexé. Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autoristi à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de...portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bous royaux eu circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le ras où cette somme...
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Annuaire historique universel

1828 - 984 sayfa
...ci-annexé. Moyen* de ttrvice. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de...France, des bons royaux portant intérêt et payables в échéance fixe. Les bous royaux en circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq milDes rétributions...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., 43. cilt

1832 - 482 sayfa
...la trésorerie et tes négociations avec la banque de France, des hons royaux portant intérêt el payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation...cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait insuflisanlepour les besoins du service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire...
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Histoire de France: depuis 1787 à 1825, 1. cilt

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1832 - 496 sayfa
...pour l'exercice de 1825.) « Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de...intérêt, et payables à échéance fixe. Les bons royaux eu circulation ne pourront excéder cent vingt-cinq millions. Dans le cas où- cette somme serait insuffisante...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1833 - 1464 sayfa
...la création a été autorisé par l'article 51 de la loi du 21 avril 1832, jusqu'à concui rence de deux cent cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait insuffisante pour 1< besoins du service, et en l'absence des Chambres, il y sel pourvu au moyen d'émissions supplémentaires...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1834 - 960 sayfa
...Gnances est autorisé à créer, pour le service de la Trésorerie ct les négociations avec la llanque de France , des bons royaux portant intérêt et payables...cinquante millions. Dans le cas où cette somme serait insu ITisante pour les besomsdu service, il y sera pourvu au moyen d'une émission supplémentaire...
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Annuaire historique universel, 16. cilt

1834 - 970 sayfa
...Moyens de tervice. Art. il. Le ministre des finances est autorise à créer , pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de...royaux en circulation ne pourront excéder deux cent claquante millions. O.ms le cas où cette somme serait insuffisante pour les besoins du service , il...
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