 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 sayfa
...négligence ou par sou imprudence. ART. i384- On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le lait des personnes dont on. doit répondre, ou des cnoses que l'on a sous sa garde. Le père , et la... | |
 | 1887 - 974 sayfa
...nabn= (ig internerer öS, faaíebeS: „On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est...des personnes dont on doit répondre, ou des choses qu'on a sous sa garde Les maîtres et les commettants, du dommage causé pas leurs domestiques et préposés... | |
 | A. Magnin - 1835 - 664 sayfa
...e^t responsable du dommage que l'on a causé à quelqu'un par son propre Fait , mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa gaule. Ainsi le père, et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sayfa
...négligence ou par son imprudence. 1584. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes don ton doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père, et la mère après le... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 sayfa
...probité de celui qui nous les adresse. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père ou la mère après le décès du mari sont responsables du dommage causé par leurs enfants... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837 - 696 sayfa
...notre dépendance : « On est responsable, dit cel article , non-seuIcini'iit du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est...par le fait des personnes dont on doit répondre. » C'est là la responsabilité spéciale dont la poursuite , accessoire à l'action criminelle, a... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 sayfa
...lui-même dans la maison. Suivant 1 art. i38:j, on est responsable, non-seulement du dommage qu'on a causu par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit repondre. Ainsi, dans les deux cas, le donataire est également tenu de rapporter à la succession... | |
 | J.-M. le Graverend, Jean Marie Le Graverend - 1832 - 404 sayfa
...non-seulement » du dommage que l'on cause par son propre » fait, mais encore de celui qui est causé pur » le fait des personnes dont on doit répondre, » ou des choses que l'on a sous sa garde. » Le père , et la mère après le décès du mari , » sont responsables du dommage causé par leurs... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...ou par son imprudence. P. 319, 320. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause que son industrie lui aurait procurés dans d'autres affaires. C. 1291, 1382. • 851. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sayfa
...d'un fils. (Cass., 29 juin 1827.) 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde; — Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
