 | 1840 - 690 sayfa
...imprudence. Art. 1581. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mai* encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. Il n'est pas inutile de citer aussi l'article suivant, extrait du même chapitre : Art. 1386. Le propriétaire... | |
 | 1841 - 850 sayfa
...négligence ou par sou imprudence. ARTICLE 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause LE Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfants... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 sayfa
...excède 300 fr. Responsabilité. 22. « On est responsable non-seulement du dommage que t l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est » causé par le fait dos personnes dont on doit répondre, ou des • choses que l'on a sous sa garde. » ( Art. 1384 du... | |
 | France - 1842 - 172 sayfa
...ou par son imprudence. (Idem, art. 1385.) On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est...personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous-sa garde. (Idem, art. i584.) § VI. DES CAS FORTUITS. 77. On nomme cas fortuits des événements... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - 640 sayfa
...1 384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , maisencore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sois sa garde. (Code civil.) publiques désignées à cet effet, détacher, emporter, ou aliéner des... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sayfa
...244, 319, 320, 471, 475, 479, n°l. 1584. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause r le sort , si le plus jeune est reconnu propre au service ; — 6° celui dont un frère sera repondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari... | |
 | 1842 - 922 sayfa
...responsable, non seulement du dommage > que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui » çst causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou » des choses que l'on a sous sa garde -, » Le père et la nière, après le décès du mari, sont responsa• blés du dommage causé par... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 sayfa
...An. 1402 du nouveau Code civil.] lOO-lr. On esl responsable nou-sculcmcnl du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde; — Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs... | |
 | Benech - 1843 - 552 sayfa
...rédacteurs du code civil ont résolues dans l'art. 1384 ainsi conçu : » du dommage que l'on cause par sou propre fait , » mais encore de celui qui est causé...répondre , ou des choses » que l'on a sous sa garde. » Le père et la mère, après le décès du mari, sont » responsables du dommage causé par leurs... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 sayfa
...code civil est ainsi conçu : « Ouest responsable, non seulement du dommage que l'on. » a causé par son propre fait, mais encore de celui qui est...personnes dont on doit répondre , ou des choses, » qu'on a sous sa garde. Le père et la mère après le décès du » mari sont responsables du dommage... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
