 | Arthur Saint-Léon - 1845 - 242 sayfa
...du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore do celui qui est causé par le fait dos personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. A chacune de ces sections sera attaché un médecin et chaque médecin devra avoir un lieu de résidence... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 sayfa
...réglée par le Code civil, art. 13S4: '•• On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le Uil des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 sayfa
...sentence du juge. D'après la loi civile, on est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père el la mère, après lo décès de son mari, sont responsables du dommage ransé par leurs... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - 638 sayfa
...encoró par sa négligence ou par son imprudence. On est responsable du dommage que l'on cause parson propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont ou iloil répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père et la mère, après le décès... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 sayfa
...non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le Tait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père et la mère, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs... | |
 | France - 1848 - 1514 sayfa
...!3SS,naî,2270. — P. 73,74,319». 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause nellement les uns les autres, et à dos choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
 | 1848 - 890 sayfa
...diverses personnes. « On est responsable, dit 'l'article 1384 , non-seulement du dommage que l'on cause par 'son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait "les personnes dont on doit répondre. » Phrase peu correcte qui sprime simplement que l'on est quelquefois... | |
 | P. G. Toussaint - 1851 - 200 sayfa
...des personnes qu'il emploie. AUT. 1384.. On est responsable non -seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde : les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions... | |
 | 1851 - 508 sayfa
...mauvaise. La même conséquence résulte de l'article- 1384, qui établit la responsabilité du dommage causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. lue qui occasionem prestat damnum fecisse videtur, et tous les auteurs, d'accord avec ce principedu... | |
| |
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
