 | Nicolas Jean Baptiste Gaston Guibourt - 1852 - 240 sayfa
...On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés,... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 sayfa
...soit condamné par le juge. 942. En droit, on est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde (4). La loi rend également responsable le propriétaire d'un animal (1) Cod. chr. art. 1382. — (2)... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 sayfa
...condamné par le juge. 942. En droit , on est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde (4). La loi rend également responsable le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert , pendant... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 622 sayfa
...négligence ou par son « imprudence. — On est responsable non-seulement du dom« mage que l'on cause par son propre fait, mais encore de « celui qui est...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde 3. » Ceterum observandum est non omne officium obligare sub restilutionis onere saltern in foro conscientiœ... | |
 | Ambroise Guillois - 1853 - 708 sayfa
...nous avons déjà dit. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre rail, mais encore de celui qui est causé par le fait des...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde — Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 sayfa
...ou par son imprudence. (Code civil 1383.) On est responsable non seulement du dommage que.l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est...des personnes dont on doit répondre ou des choses qu'on a sous sa garde. Le père et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 sayfa
...l'article 1384 du Code civil, ainsi conçu : « On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est...par le fait des personnes dont on doit répondre. » Le père et la mêre, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants... | |
 | Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854 - 806 sayfa
...faute résulte d'un fait, de la négligence ou de l'imprudence, soit que le dommage provienne du lait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (V., en ce sens, MM. Cormenin, Quest., v» Atelier, § 6; Garnier, Régime des eaux, t. i , n" 168... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 sayfa
...Voyez Acte respectueux. RESPONSARILITÉ. — On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (Code Napoléon, art. 1384). Le capitaine est tenu de rembourser à l'étranger les frais occasionnés... | |
 | Émile de Girardin - 1855 - 524 sayfa
...L'article 1384 du Code civil porte : .. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est...fait des personnes dont on doit répondre, ou des cluses que l'on a sous sa garde. n Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
