 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 sayfa
...différent, n'a aucun eiïet. Néanmoins, s'il y avait plusieurs reconnaissances conformes, soutenues ivi, soit par la clameur publique, soit dans les cas Art. 1338. L'acte de confirmation ou ratification d'une obligation contre laquelle la loi admet l'action... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 sayfa
...différent, n'a aucun effet. — Néanmoins, s'il y avait plusieurs reconnaissances conformes, soutenues de la possession, et dont l'une eût trente ans de...être dispensé de représenter le titre primordial. roerbcn. Siefer S(rt. regelt bie fog. materielle SBetoeiafrnft bcr Urfunben. 3>a bie Щ.=С..~15.=Е.,... | |
 | Jean Joseph Dalbémar - 1897 - 370 sayfa
...s'il y avait plusieurs reconnaissances conformes, soutenues de la possession, et dont l'une eût vingt ans de date, le créancier pourrait être dispensé de représenter le titre primordial. ART. 1123. — L'acte de confirmation ou ratification d'une obligation contre laquelle la loi admet... | |
 | Étienne Jouzier - 1904 - 638 sayfa
...soit spécialement relatée. Néanmoins, s'il y avait plusieurs reconnaissances conformes, soutenues de la possession et dont l'une eût trente ans de...être dispensé de représenter le titre primordial. Sauf l'intention formellement exprimée de modifier la situation au moyen de l'acte récognitif, ce... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1905 - 840 sayfa
...Néanmoins, s'il y avait plusieurs reconnaissances conformes, soutenues de la possession, et dont l'une eut trente ans de date, le créancier pourrait être dispensé de représenter le titre primordUl. Cône — C. c., 1215, 224D. Boot, can — Langelier, Preuve, '¿02 — Olivier, Thise,... | |
 | France - 1906 - 650 sayfa
...différent , n'a aucun effet. Néanmoins , s'il y avait plusieurs reconnaissances conformes , soutenues de la possession , et dont l'une eût trente ans de...être dispensé de représenter le titre primordial. — C!v. 695. 1334, 1338 s., 2228, 2263. R. vo Obliyat., 4-139 s. — S. Rod. ro, 1816 s. — T. (Я7-97),... | |
 | 1887 - 830 sayfa
...130. — « Néanmoins, dit cet article, s'il y avait plusieurs reconnaissances conformes, soutenues de la possession , et dont l'une eût trente ans de date , le créancier pourrait être dispensé do représenter lo tilre primordial. » 138. — Déjà, dans l'ancien droit, s'dy avait plusieurs... | |
 | Jacques Vigneron - 1907 - 862 sayfa
...civil, qui porte toutefois, §3, «que » s'il y avait plusieurs reconnaissances conformes, soutenues » de la possession, et dont l'une eût trente ans de...pourrait être dispensé de représenter le titre pri» mordial ». Contrairement donc à ce qui se passait clans l'ancien droit où, s'il n'y avait... | |
 | Québec (Province). Superior Court - 1907 - 598 sayfa
...effet. " C. Civ. 1334. " Néanmoins, s'il y avait plusieurs reconnaissances confor" mes, soutenues de la possession, et dont l'une eût trente " ans de date, le créancier pourrait être dispensé de représen" ter le titre primordial. C. Civ. 2263. Fuzier-Herman, note I of 1337 says:—" L'intérêt... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1907 - 786 sayfa
...alinéa 3 du Code civil, de décider que, « s'il y avait plusieurs reconnaissances conformes, soutenues de la possession, et dont l'une eût trente ans de date, le créancier pourrait être dis pensé de représenter le titre primordial ('). » §1V. Obligations de l'emprunteur oudébi-rentier.... | |
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... du titre primordial, à moins que sa teneur n'y soit spécialement relatée. Ce qu'ils contiennent de plus que le titre primordial, ou ce qui s'y trouve de différent n'a aucun effet. Néanmoins, s'il y avait plusieurs reconnaissances conformes, soutenues... 
