 | Duquénel - 1834 - 706 sayfa
...n'excède pas a5 fr. , et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement, même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-dessous de 16 fr. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas... | |
 | France - 1835 - 292 sayfa
...atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où (a peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont..., à réduire l'emprisonnement même au-dessous de seize jours, et l'amende même au-dessous de cent un francs; ils' pourront aussi prononcer séparément... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 sayfa
...la plus forte qui serait appliquée à un autre coupable du même délit. ( Idem, art. 462.) , ' \ Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnel* sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement, même au-dessous... | |
 | 1835 - 1092 sayfa
...circonstances atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si fes circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels, soût autorisés, même en... | |
 | 1835 - 1088 sayfa
...cas où la peine de l'emprisonnement et cc"e de l'amende sont prononcées par le Code pénal , si te circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux...autorisés, même en cas de récidive, à réduire lernprisonnement même au-dessous de seize jours, et l'amende même au-dessous de cent un francs ;... | |
 | France - 1836
...atténuantes, îe conseil d'appel appliquera le minimum de la peine ou même de la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...tribunaux correction.nels sont autorisés, même en cas de récidivé, à rédtiîfë l'emprisonnement même au-dessous dé six jBilrs et l'amende même au-dessous... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 sayfa
...L'article 465 du présent Code sera applicable à toutes les contraventions ci - dessus indiquées. 465. eux instances ont été jointes : sauf, après le...formels seront exécutoires contre les garantis. — II récidivé , à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous... | |
 | 1836 - 996 sayfa
...circonstances atténuantes, la cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...prononcées par le Code pénal , si les circonstances paraissaient atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés , même en cas de récidive... | |
 | 1836 - 1004 sayfa
...circonstances atténuantes, la. cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...prononcées par le Code pénal , si les circonstances paraissaient atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés , même en cas de récidive... | |
 | 1836 - 1018 sayfa
...circonstances atténuantes, ia cour appliquera le minimum de la peine ou même la peine inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement...celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal , si'lcs circonstances paraissaient atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés, mûme... | |
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Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement... 
