 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sayfa
...village ou hameau. On entend par commune une agrégation d'habitants, considérés dans les rapports qui naissent de leur réunion dans les villes et dans certains arrondissements du territoire des campagnes. Chaque commune est régie par un conseil municipal , présidé par un... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 sayfa
...CHAPITRE IV. De la nature du pouvoir municipal , et des fonctions qui lui sont propres. Les citoyens , considérés sous le rapport des relations locales qui naissent de leur réunion sur un (1) Le dernier état du droit résulte aujourd'hui des lois du 21 mars 1831 sur l'organisation,... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - 1841 - 668 sayfa
...contestés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes. VIII. tion â'astemblée nationale est la seule qui convient...l'état actuel des choses, soit parce que les membres de certains arrondissemene du territoire des campagnes , forment les communes. Le pouvoir législatif... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 sayfa
...-!>n M :, ET SECTIOSS DE СОЯЛИМ!. 862. Aux termes de l'article 2 de la loi du l juin 1793, « une commune est une société de citoyens unis par...relations locales, soit qu'elle forme une municipalité parli1 У. la loi provinciale belge, »ri. 75 et 80. « culière, soit qu'elle fasse partie d'une antre... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 sayfa
...DES COMMUNES ET SECTIONS DE i inil M . 862. Aux termes de l'article 2 de la loi du 10 juin 1795, « une commune est une société • de citoyens unis...relations locales, « soit qu'elle forme une municipalité parti1 y . la loi provinciale belge, art. 73 et 80. « culière, soit qu'elle fasse partie d'une antre... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 sayfa
...constatés, et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront lea actes. VIII. Les citoyens français, considérés sous le rapport des relations locales qui naissent de leurs réunions dans les villes et dans de certains établissements du territoire des campagnes, forment... | |
 | 1848 - 496 sayfa
...constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes. 8. Les citoyens Français, considérés sous le rapport...naissent de leur réunion dans les villes et dans de certains arrondissements du territoire des campagnes, forment les communes. Le pouvoir législatif... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 sayfa
...seront constatés; et il désignera les ofliciers publics qui en recevront et conserveront les actes. 8. Les citoyens français , considérés sous le rapport...locales, qui naissent de leur réunion dans les villes et iluns de certains arrondissements du territoire des campagnes, forment les communes. Le poiivnir législatif... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 624 sayfa
...(14 sept. 1791.)— Elle a voulu définir (lit. 2, art. 8) la commune : « Les citoyens, dit-elle, considérés sous le rapport des relations locales...naissent de leur réunion dans les villes et dans de certains arrondissements du territoire des campagnes, forment les communes. » — BUc ajoula :... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 612 sayfa
...politiques qu'en 1793, lorsqu'on eut admis le principe du suffrage universel, on a appelé commune « une société de citoyens unis par des relations locales,...soit qu'elle forme une municipalité particulière , soil qu'elle fasse partie d'une autre municipalité » (L. 10-11 juin t"93, sect. 1, art. 2). Mais... | |
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Les citoyens Français, considérés sous le rapport des relations locales, qui naissent de leur réunion dans les villes et dans de certains arrondissements du territoire des campagnes, forment les communes. 
