 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 600 sayfa
...marais , - ui les étangs , fleuves et rivières ; V. n° 40. 5° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire . possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur se? terres . r| les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit apparli nanl au... | |
 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1848 - 524 sayfa
...(Police de chasse] daté de Nantes , 26 novembre 1844, qui les met au nombre des animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire , possesseur ou...fermier pourra en tout temps détruire sur ses terres ; permettant à chacun d'eux d'en détruire les nids sur sa propriété, ou sur le terrain d'autrui... | |
 | 1849 - 768 sayfa
...des conseils généraux, que la loi remet le soin de déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier...terres et les conditions de l'exercice de ce droit. (L. art. 9.) Il ne s'agit plus ici de chasse, mais seulement de destruction d'animaux malfaisants et... | |
 | Adolphe d'. Houdetot - 1852 - 498 sayfa
...d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu,... | |
 | 1854 - 1328 sayfa
...sur la police de la chasse, prescrit aux préfets de déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...pourra, en tout temps, détruire sur ses terres, et de régler l'exercice de cette faculté; — Attendu que celte disposition législative n'a été édiclée... | |
 | 1854 - 580 sayfa
...sur la police de la chasse, prescrit aux préfets de déterminer les espèces d'animaux malfaisans ou nuisibles que le propriétaire , possesseur ou...pourra, en tout temps, détruire sur ses terres, et de régler l'exercice de cette faculté; — Attendu que cette disposition législative n'a été édictée... | |
 | Yonne (France) - 1855 - 818 sayfa
...les avis des Conseils Généraux , des arrêtés pour déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra, en tout temps, détruire sur ses terres. (L. du 3 mai 1844, art. 9) II ne s';igit, dans ce dernier cas, que de la police de la chasse, matière... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 550 sayfa
...d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières;— 3° les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire, même sans permis, sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. On comprend que nous... | |
 | A. Hativet - 1857 - 404 sayfa
...d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou fermier de repousser ou détruire, même avec... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 686 sayfa
...déterminer les espèces d'animaux malfaisants que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit , sans préjudice du droit apçartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire... | |
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Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; « 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire... 
