 | 1875 - 802 sayfa
...d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; 3* Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser et de détruire, même... | |
 | France - 1876 - 590 sayfa
...d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants la condamnation sera devenue irrévocable. 4. Seront punis d'une amende de 1 exercice de ce droit, sons préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 902 sayfa
...d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. Les propriétaires et fermiers ont, au reste, toujours le droit de repousser cl de détruire, même... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 908 sayfa
...d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. Les préfets peuvent également prendre des arrêtés : 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1877 - 902 sayfa
...d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. Les propriétaires et fermiers ont, au reste, toujours le droit de repousser et de détruire, même... | |
 | Société d'acclimatation - 1879 - 918 sayfa
...arrêtés pour déterminer... etc. » 3° Les espèces malfaisantes ou nuisibles que le proprié» taire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire...terres et les conditions de l'exercice de ce droit, sans » préjudice du droit appartenant au propriétaire ou fermier de » repousser ou dèlmire, même... | |
 | 1879 - 598 sayfa
...laisse aux préfets le droit « de prendre des arrêtés pour déterminer 1ns espèces malfaisantes ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les condition? de l'exercice de ce droit ». Que peut-on demander de plus? Les arrêtés pris par les préfets... | |
 | 1879 - 794 sayfa
...détermine les espèces d'animaux malfaisants et nuisibles que le propriétaire, fermier ou ayant droit peut en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit; — Que cet article 13 comprend les pigeons ramiers et autorise leur destruction par les personnes... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1880 - 770 sayfa
...Les espèces d'animaux malfaisants on nuisibles que le propriétaire, possesseur, ou fermier, peut en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit , sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire,... | |
 | Italy - 1881 - 730 sayfa
...les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur, ou fermier, peut en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit, appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire,... | |
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Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; « 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire... 
