 | 1882 - 796 sayfa
...la loi du 3 mai 1814, déterminent le.s animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire peut, en tout temps, détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit, conditions qui ne doivent pas être confondues avec les formalilès qu'imposé l'application de l'arreti... | |
 | A. Puton - 1883 - 506 sayfa
...d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit , sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou fermier de repousser et de détruire, même... | |
 | François-Ferdinand Villequez - 1884 - 646 sayfa
...d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rmères ; t 3° Les espèces <f animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même... | |
 | E. Muel - 1884 - 244 sayfa
...les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit (art. 9 de la loi du 3 mai 1844). Les chasses et battues aux animaux nuisibles sont autorisées par... | |
 | 1885 - 576 sayfa
...d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; « 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou fermier de repousser ou de détruire, même... | |
 | Paul Brocchi - 1886 - 1018 sayfa
...d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, etc. Je crois qu'on peut, sans blesser personne, considérer les préfets comme de fort mauvais juges... | |
 | Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 200 sayfa
...d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières : 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au "ermier de repousser ou de détruire, même... | |
 | H. Valleé de Loncey - 1887 - 148 sayfa
...temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice de celui appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser et de détruire,... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1887 - 766 sayfa
...pour déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur.ou fermier pourra, en tout temps, détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice de la faculté appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire,... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1887 - 768 sayfa
...pour déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur.ou fermier pourra, en tout temps, détruire sur ses terres et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice de la faculté appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire,... | |
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Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; « 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire... 
