 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 sayfa
...marchandises qui acquittent les droits sur le poids net, si le déclarant entend que la perception ait lieu d'après le net réel, il devra énoncer ce poids dans sa déclaration. À défaut, la liquidation des droits sera établie sur le poids brut sauf défalcation de lu tare... | |
 | France - 1865 - 900 sayfa
...acquittent les droits sur le poids net, si le déclarant entend que la perception ait lieu d'après le nel réel, il devra énoncer ce poids dans sa déclaration....poids brut , sauf défalcation de la tare légale. 21. Il est convenu entre les Hautes Parties contractantes que les droits Cxés par le présent Traité... | |
 | Italy - 1865 - 424 sayfa
...droits sur le poids net, si le déclarant entend que la perception ait lieu d'après le net-réel, il devra énoncer ce poids dans sa déclaration. A...poids brut, sauf défalcation de la tare légale. XXII. — Il est convenu entre les Hautes Parties contractantes que les droits fixés par le présent... | |
 | Italy - 1865 - 916 sayfa
...droits sur le poids net, si le déclarant entend que la perception ail lieu d'après le net-réel, il devra énoncer ce poids dans sa déclaration. A...poids brut, sauf défalcation de la tare légale. XXII. - II est convenu entre les Hautes Parlies contractantes que les droits fixés par le présent... | |
 | Algeria - 1865 - 602 sayfa
...que la perception ail lieu d'après le net réel, il devra énoncer ce poids dans sa déclaration. À défaut, la liquidation des droits sera établie sur...poids brut, sauf défalcation, de la tare légale. 22. Il est convenu entre les Hautes Parties contractantes que les droits fixés par le présent traité... | |
 | 1866 - 782 sayfa
...déclarant entend que la perception ait lieu d'après le net réel, il devra énoncer ce poids dans la déclaration. A défaut, la liquidation des droits...poids brut, sauf défalcation de la tare légale. Art. 18. Les navires français venant, avec ou sans chargement, d'un port quelconque dans les ports de Portugal,... | |
 | France treaties - 1868 - 838 sayfa
...les droits sur le poids net, si le déclarant entend que la perception ait lieu d'après le Hft riel, il devra énoncer ce poids dans sa déclaration. A...poids brut, sauf défalcation de la tare légale. ART. 21. Il est convenu entre les HPC que les droits fixés par le présent Traité ne subiront aucune réduction... | |
 | France - 1877 - 80 sayfa
...marcbandises qui acquittent les droits sur le poids net, si le déclarant entend que la perception ait lieu d'après le net réel, il devra énoncer ce poids dans sa déclaration. A défaut de cette énonciation, la liquidation des droits sera établie sur le poids brut, sauf défalcation... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1877 - 228 sayfa
...marchandises qui acquittent les droits sur le poids net, si le déclarant entend que la perception ait lieu d'après le net réel, il devra énoncer ce poids dans sa déclaration. À défaut de cette énonciation , la liquidation des droits sera établie sur le poids brut, sauf... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 sayfa
...marchandises qui acquittent les droits sur le poids net, si le déclarant entend que la perception ait lieu d'après le net réel, il devra énoncer ce poids...poids brut, sauf défalcation de la tare légale. ART. 18. • 11 est convenu entre les Hautes Parties contractantes que les droits fixés par le présent... | |
| |
A l'égard des marchandises qui acquittent les droits sur le poids net, si le déclarant entend que la perception ait lieu d'après le net réel, il devra énoncer ce poids dans sa déclaration. A défaut, la liquidation des droits sera établie sur le... 
