 | France - 1827 - 562 sayfa
...causes, Sur le rapport de notre ministre secrétaire-d'Etât au département de l'intérieur, de notre pleine puissance et autorité royale , Nous avons ordonné , et par ces présentes nous ordonnons : Art. 1"'. Toutes les villes et communes de notre royaume reprendront les armoiries... | |
 | France, Decrusy - 1784 - 566 sayfa
...nécessaire d'y pourvoir. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, plaine puissance et autorité royale , nous avons ordonné et , par ces présentes signées de notre main , ordonnons que la longueur des mouchoirs qui se fabriquent , tant à Cholet , à Vihiers et aux environs... | |
 | Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879 - 904 sayfa
...voulant contribuer de notre part à un établissement aussi avantageux, de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons confirmé et autorisé, confirmons et autorisons par ces présentes, signées de notre main, l'établissement... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1850 - 402 sayfa
...honorables dans l'université et dans l'administration municipale. A ces causes , de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , nous avons anobli , et par ces présentes signées de notre main , nous anoblissons ledit sieur Louis Lépecq... | |
 | A. Poncer - 1835 - 878 sayfa
...compte de létal dcsdit» hôpitaux réunis en ootredite ville d'Annonay, de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons approuvé , autorisé , confirmé, et, par ces présentes signées de notre main , approuvons, autorisons... | |
 | France - 1836 - 462 sayfa
...DU Sur le rapport île notre ministre secrétaire l'Etat au département de l'intérieur, de no vo pleine puissance et autorité royale, Nous avons ordonné, et par ces présentes nous ordonnons : Art, i". Toutes les villes et communes de noire royaume reprendront les armoiries... | |
 | Pierre Bernadau - 1839 - 548 sayfa
...notre couronne étant près de nous , et d'autres grands et notables personnages de notre conseil , et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale ; Nous avons , par ces présentes signées de notre main , accordé et accordons auxdits jurats, officiers, bourgeois,... | |
 | Marseilles - 1843 - 670 sayfa
...autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons...ordonné et par ces présentes, signées de notre main , approuvé , autorisé et confirmé , approuvons , autorisons et contirmons toutes les procédures,... | |
 | Félix Lazare, Louis Lazare - 1844 - 722 sayfa
....réquisitions » sans une pareille authorisation de notre part. A ces » causes , de l'avis de notre conseil et de notre grâce » spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous » avons par ces présentes signées de notre main, statué » et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 456 sayfa
...actes des 12 décembre 1677 et 21 novembre 1678, et H avril 1697, cy attachés, sous le contre-scel de notre chancellerie, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons approuvé, confirmé et autorisé, approuvons, confirmons et autorisons, par ces présentes signées... | |
| |
... de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons... 
