| Louis Courajod - 1874 - 544 sayfa
...l'utilité de notre Royaume. A ces causes, et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, Nous avons ordonné et ordonnons, voulons et Nous plaît ce qui suit : ': '-..'• ARTICLE I. L'École gratuite de dessein,... | |
| 1894 - 532 sayfa
...ce nous mouvans, de l'avis de notre conseil qui a veu ledit décret cy-attaché sous le contre-scel de notre chancellerie, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royalle, nous avons loué, aprouvé, confirmé et autorisé, et par ces présentes signées de notre... | |
| 1875 - 624 sayfa
...de nouvelles. A ces causes cl autres considérations h ce nous mouvans : De l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons statué et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, statuons et ordonnons, voulons et... | |
| M. de Saint-Allais (Nicolas Viton) - 1876 - 528 sayfa
...considérations, à ce nous mouvans de l'avis de notre très-cher et amé oncle , le duc d'Orléans , régent et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , nous avons maintenu et confirmé , et par ces présentes , signées de notre main , reconnoissons , maintenons... | |
| Jean Paul Mazaroz - 1878 - 506 sayfa
...jugé nécessaire d'y pourvoir. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et, par ces présentes signées de notre main, ordonnons que la longueur des mouchoirs qui se fabriquent tanl à Gholet, à Vihiers et aux environs,... | |
| Jules Rolland - 1879 - 456 sayfa
...ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis « de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité « royale, nous avons...ordonné, et par ces présentes, signées de notre main, « ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ARTICLE PREMIER « Le collége de notre ville d'Albi... | |
| 1880 - 594 sayfa
...de la satisfaction que Nous avons de leurs services, de l'avis de notre Conseil, et de notre grace spéciale, pleine puissance, et autorité royale,...ordonné, et par ces présentes signées de notre main, ordonnons que la Foire qui s'est jusqu'à présent tenue chaque année dans le lieu de Didenheim se... | |
| Adrien Delahante - 1881 - 592 sayfa
...intérêts nous sont chers : à ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons créé et nommé et par ces présentes signées de notre main, nous créons et nommons le Sr de la... | |
| A. E. Borély - 1881 - 660 sayfa
...Toulouse, Princes légitimés, et autres Pairs de France, grands et notables personnages de Notre Royaume, Et de Notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité Royale, — NOUS AVONS autorisé, continué et confirmé, et par ces présentes signées de notre main, autorisons, continuons... | |
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