 | Adrien Delahante - 1881 - 594 sayfa
...intérêts nous sont chers : à ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons créé et nommé et par ces présentes signées de notre main, nous créons et nommons le Sr de la... | |
 | Charles Muteau - 1882 - 668 sayfa
...A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main, ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : « Art. 1" . — Le collège dit de Godran, de notre... | |
 | Charles François T. Muteau - 1882 - 674 sayfa
...A CES CAUSES et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main, ordonnons, vonloiis et nous plaît ce qui suit : «Art. 1". — Le collège dit de Godran, de notre... | |
 | Félix Gerlier - 1883 - 94 sayfa
...A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil el de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné et par ces présentes signées de notre main ordonnons que l'imposition des 30,000 livres ordonnées par nos Lettres Patentes du 22 décembre 1775,... | |
 | Victor Advielle - 1883 - 266 sayfa
...ayant égard, et voulant favorablement traiter les exposants ; A CES CAUSES, de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons permis et par ces presentes signées de noire main, permettons aux exposants d'acquérir les six bâtiments... | |
 | Avignon (France). Université, Victorin Laval - 1884 - 610 sayfa
...Conseil qui a vu les dits brefs attachés sous le contresceel de notre Chancellerie et de notre grace spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous...noblesse provenant de la dite place de Primicier de l Université d'Avignon, soit reconnu et maintenu aux clauses et conditions portées par le bref du... | |
 | Société historique et scientifique de Soissons - 1885 - 288 sayfa
...par conséquent plus avantageux aux exposants eux-mêmes. A ces causes, de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, Nous avons approuvé, continué et confirmé, et par ces présentes signées de notre main, approuvons, coutinuons... | |
 | Pierre Charpenne - 1886 - 592 sayfa
...en pareille circonstance. » A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main, ordonnons que le premier président de notredit Parlement, ensemble un autre président et huit conseillers... | |
 | Pierre Charpenne - 1886 - 596 sayfa
...en pareille circonstance. » A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de nctre main, ordonnons que le premier président de notredit Parlement, ensemble un autre président... | |
 | Paris - 1886 - 696 sayfa
...marchands et Echevins de nostre bonne Ville de Paris, l'un et l'autre ci attachées sous le contre scel de notre chancellerie, et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royalle, nous avons permis et autorisé par ces présentes signées de notre main, permettons et autorisons,... | |
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... de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons... 
