 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 sayfa
...bien et le plus grand éclat de l'clahlisseinent du culte cotliolique en France, et de la profeslioo particulière qu'en font les consuls de la république....maintien de la tranquillité intérieure, ils sont couve* nus de ne qui suit: ART. t. La religion catholique apostolique et roroaine, sera librement exercée... | |
 | Artaud de Montor - 1836 - 550 sayfa
...Français. Sa Sainteté reconnoît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 sayfa
...également que cette même religion a retiré et «Henri encore en ce moment le plus grand bien et te plus grand éclat de l'établissement du culte catholique...France, et de la profession particulière qu'en font les consul» de la république. En conséquence , d'après celle reconnaissance mutuelle , tant pour le... | |
 | 1838 - 484 sayfa
...moment le plus grand bien et le plu» grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, el de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après celte reconnaissance; mutuelle , tant pour le Lien de la religion , que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 sayfa
...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : . ... AET. i . La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France... | |
 | France - 1839 - 598 sayfa
...(I).-»Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...catholique en France, et de la profession particulière qc'en font les consuls de la république. — En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 sayfa
...Sainteté reconnaît également que celte même religion a relire et attend encore en ce moment le pi us grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte... | |
 | 1840 - 1176 sayfa
...qu'en font les consuls de la republique. " En consequence, d'aprcs cette reconnaissance inntucllc, tnnt pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillite intcrieure, ils sont convenus de cc qui suit : * 1 vol. 8vo. containing several otbfr... | |
 | 1841 - 676 sayfa
...français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique , apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 612 sayfa
...français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. l«r. La religion catholique , apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son... | |
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Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... 
