 | Christopher Wordsworth - 1846 - 290 sayfa
...et de la profession particuliere qu'en font les consuls de la re"publique. En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1. La religion catholique, apostolique... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 sayfa
...en ce moment le plusgrand bien el le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique «n France, et de la profession particulière qu'en font...de la république. — En conséquence , d'après celle reconnaissance mutuelle , larrl pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 sayfa
...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit • ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son... | |
 | Michel André - 1847 - 582 sayfa
...français. я Sa Sainteté reconnaît également que celle même religion a relire et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...religion que pour le maintien de la tranquillité inlérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ARTICLE 1". La religion catholique, apostolique... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 sayfa
...eonsidérableme l'influence que le clergé eut pu tirer des vagues concernons fa t par le gouvernement. 33fi 337 profession particulière qu'en font les consuls de...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : .Arlicli1 1". La religion catholique, apostolique et r'iiMi'ne sera librement exercée en France.... | |
 | René François Rohrbacher - 1848 - 676 sayfa
...français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : evêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 sayfa
...Français. « Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encoie. le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...les Consuls de la république. « En conséquence , après cette reconnaissance mutuelle , tant pour ie bien de la religion que pour le maintien de la... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 sayfa
...l'introduction de cet ouvrage, ce que la Constitution de 18i8 a l'ait pour la religion. le plus grand éclat ile l'établissement du culte catholique en France , et...de la république. En conséquence , d'après cette reconaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure,... | |
 | 1853 - 642 sayfa
...retiré et attend encore en ce mo» ment le plus grand bien et le plus grand éclat du rétablissement » du culte catholique en France, et de la profession...tranquillité intérieure, ils » sont convenus de ce qui suit : » ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique, ro» maine, sera librement exercée... | |
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Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... 
