 | Ferdinand Walter - 1862 - 628 sayfa
...et de la profession particuliere qu'en font les consuls de la re'publique. En consequence, d' apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite' interieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1. La religion catholique, apostolique... | |
 | Revue nationale et étrangère - 1863 - 626 sayfa
...rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en fait le consol de la république. En conséquence, d'après cette...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Amédée Gabourd - 1863 - 500 sayfa
...prol'ession particulière qu'en font les consuls dc la république. En cpnséquence, d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. \". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son culte... | |
 | 1894 - 460 sayfa
...Sa Sainteté reconnaît également « que cette même religion a retiré et attend encore en « ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...l'établissement du culte catholique en France, et i de la profession particulière qu'en font les consuls « de la République ». On croyait généralement... | |
 | 1895 - 844 sayfa
...retiré el attend encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession...conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle , lanl pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus... | |
 | Johann Baptist von Weiss - 1896 - 782 sayfa
...français. — Sa Sainteté reconnaît également que celte même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: — I. La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Théodore Richard Tissier - 1896 - 796 sayfa
...apostolique et romaine » et il a déclaré que cette religion « avait retiré et attendait encore, en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique et de la profession particulière qu'en faisaient les consuls de la République » : or quels étaient,... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899 - 518 sayfa
...Sa Sainteté reconnaît égale• ment que cette même religion a retiré • et attend encore eu ce moment le plus • grand bien et le plus grand éclat...culte catholique en • France, et de la profession particu• liera qu'en font les consuls de la • république. En conséquence, d'après • cette... | |
 | Carl Mirbt - 1911 - 548 sayfa
...français. Sa sainteté reconnaît 25 également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat...pour le maintien de la tranquillité intérieure, Us sont convenus de ce qui suit: so Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement... | |
 | Auguste Gosselin - 1901 - 76 sayfa
...français. " Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand. éclat...profession particulière qu'en font les consuls de la Eépublique. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion,... | |
| |
Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... 
