 | Alexandre Jean H. de Clercq, Charles de Vallat - 1851 - 830 sayfa
...solidairement avec les armateurs (2) ; d'autre part, de l'article 216 du Code de commerce, qui porte que tout propriétaire de navire est civilement responsable...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Mais par cela même que la responsabilité directe de ces sortes de dépenses ne peut être déclinée... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1851 - 956 sayfa
...Code de commerce, qui porte que tout propriétaire de navire est civilement responsable des iàits du capitaine et tenu des engagements contractés par...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Mais par cela même que la responsabilité directe de ces sortes de dépenses ne peut être déclinée... | |
 | Aimé Rodière - 1852 - 482 sayfa
...solidarité. 281. L'art. 216 du Code de Commerce, modifié par la loi du i4juin 1841, dispose : « Tout propriétaire de navire est civilement responsable...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. 11 peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret.... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 sayfa
...capitaine est muni de ses expéditions pour son voyage. TITRE III. — DES PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES. 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable...navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret. Toutefois, la faculté de... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 sayfa
...possède quelque chose eu propriété. Tout propriétaire de navire est civilement responsable des fait* du capitaine, et tenu des engagements contractés...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret. Toutefois, la faculté de faire abandon... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - 530 sayfa
...art. 265, 266, 267 et 268 du même Code sur les associations de malfaiteurs. Code de commerce, art. 216. — Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Un principe de droit commun applicable à tous... | |
 | Lodewijk Jan Hendrik Bouman - 1855 - 122 sayfa
...van den schipper zoo die in betrekking staan tot de ondernemiiTg ? De Code de Commerce zegt in art. 216: //Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine.// Wij komen alzoo tot de conclusie dat de poenale aansprakelijkheid in geval er opzettelijk collisie... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1857 - 622 sayfa
...voyage que le navire allait entreprendre (1). TITRE III. **«.-# propriétaire» &e navire». ARTICLE 216. Tout propriétaire de navire est civilement responsable...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — II peut, dans tous les cas, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du... | |
 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 sayfa
...être commises. Résumé du Titre UI : Des Propriétaires de Savires. I. Le propriétaire armateur d'un navire est civilement responsable des faits du capitaine,...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. 11 peut toutefois s'affranchir de ces obligations par l'abandon du navire et du fret ; mais cette faculté... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq, Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - 1858 - 502 sayfa
...solidairement avec les armateurs (2) ; d'autre part, de l'article 216 du Code de commerce, qui porte que tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu désengagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Mais... | |
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Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations ci-dessus... 
