 | Pierre Philippe Cresp - 1876 - 706 sayfa
...L'article 216 semble sous ce rapport répondre d'une façon précise , en disant que tout propriétaire est civilement responsable des faits du capitaine,...contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif aunavire- et à l'expédition. Mais ceci demande à être bien entendu, car il est des choses que la... | |
 | Pierre Philippe Cresp - 1876 - 444 sayfa
...finissent par tomber d'accord. lien résulte la loi du H juin 1841, laquelle modifie ainsi l'ancien art. 216 : Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, ET TENU DES ENGAGEXENTS CONTRACTÉS PAR CE DERNIER, pour Ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut,... | |
 | Arthur Desjardins - 1886 - 592 sayfa
...législateur a suivi. DR. HAR. T. v. 34 1S64. L'article 216 du code de commerce est ainsi modifié : « Tout propriétaire de navire est civilement responsable...et à l'expédition. « Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret. « Toutefois la faculté... | |
 | Arthur Desjardins - 1878 - 440 sayfa
...un tel créancier, propriétaire apparent, se trouvait, aux termes de l'art. 216 co., civilemement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La question fut résolue affirmativement et devait l'être (4). (1) B. civ. 1864 , p. 72. — (2) V.... | |
 | 1878 - 576 sayfa
...ou autre ; que c'est donc lui qui, aux termes de l'art. 216 du Code de Commerce, se trouve, en cas, civilement responsable des faits du capitaine et tenu...des engagements contractés par ce dernier pour ce qoi est relatif au navire et à l'expédition ; Attendu qu'il est constant, en fait, que le 24 janv.... | |
 | 1878 - 578 sayfa
...262, 263,265,315, 334 et 347 du Code de commerce sont modifiés ainsi qu'il suit : Ancien texte. Art. 216. — Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et tenu Nouveau texte. Art. 216. — Tout propriétaire de navire estcivilementresponsable des faits du capitaine,... | |
 | Pierre Philippe Cresp - 1878 - 440 sayfa
...responsable des faits du capitaine, ET TENU DES ENGAGENENTS CONTRACTÉS PAR CE DERNIER, pOW C6 qUÏ est relatif au navire et à l'expédition. Il peut, DANS TOUS LES CAS, s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret. • Le sens de ce texte... | |
 | 1879 - 668 sayfa
...que , d'après l'article 216 du Code de commerce , modifié par la susdite loi du 19 juin 1855, « tout propriétaire de navire est » civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engage« ments contractés par ce dernier , pour ce qui est relatif au navire s et à t'expédition.... | |
 | Reginald Godfrey Marsden - 1880 - 376 sayfa
...owners is almost, if not quite, universal. Art. 216 of the French Code de Commerce is as follows : — faits du capitaine, et tenu des engagements contractés...navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations ci-dessus par l'abandon du navire et du fret. Toutefois la faculté de... | |
 | 1881 - 568 sayfa
...EXPÉDITION DU NAVIRE. — RESPONSABILITÉ. — CHRONOMÈTRE. — PRIX DE LOCATION. — DETTE SOLIDAIRE. Tout propriétaire de navire est civilement responsable...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. (Art. 216 du Code de Commerce.) (1). La location d'un chronomètre au capitaine étant un fait relatif... | |
| |
Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations ci-dessus... 
