 | Christopher Wordsworth - 1846 - 290 sayfa
...concertera avec le prefet pour regler la maniere d'appeler les fideles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. • 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prieres publiques, les eveques se concerteront avec le... | |
 | Michel André - 1847 - 582 sayfa
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. » Cet article, le seul que l'on troine sur la matière dans toute notre nouvelle législation , n'a... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 612 sayfa
...pour régler la manière d'appeler les fidèles Sn service dfvin par le son des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale (art. 4 H). Les presbytères et jardins attenants sont rendus aux eurés et desservants des succursales.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 610 sayfa
...pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le sou des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale (art. 48). Les presbytères et jardins attenants sont rendus aux curés et desservants des succursale?.... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 sayfa
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission des autorités locales 4. XII (8 janvier 1804). Cet arrêté est rapporté par M. Favard , Répertoire... | |
 | Michel André - 1853 - 574 sayfa
...concertera avec le préfet, pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. « Cet article, le seul que l'on trouve sur la matière dans toute notre nouvelle législation, n'a... | |
 | Michel André - 1853 - 608 sayfa
...police locale. « ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évèques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. « ART. 50. Les prédications solennelles appelées sermons... | |
 | Charles Buob - 1855 - 172 sayfa
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches- On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale (GC 48). Le pasteur usera du droit de faire sonner les cloches pour tout ce qui concernera le service... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 sayfa
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. Art. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera dos prières publiques, les évêques se concerteront... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 sayfa
...concertera avrc IP préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. Art. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les éréques se concerteront... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
