 | Abbé Michel André - 1860 - 572 sayfa
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. « ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront... | |
 | Edmond de Pressensé - 1860 - 250 sayfa
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. Art. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 sayfa
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 786 sayfa
...Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, porte l'article organique W, les cvéques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu pour le jour, l'heure et le mode «l'exécution »le ces ordonnances. » — l'orlalis cite à ce propos l'article 4(> de l'édil... | |
 | Ferdinand Walter - 1862 - 628 sayfa
...concertera avec le prefet pour regler la maniere d'appeler les fideles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission des autorite's locales. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prieres publiques, les e've'ques... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - 632 sayfa
...avec le préfet pour « régler la manière d'appeler les fidèles au service di« vin, et fon ne peut les sonner pour toute autre cause, « sans la permission de la police locale. » En exécution de cet article, des règlements ont été arrêtés, dans plusieurs diocèses, entre... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 sayfa
...pourra les sonner pour louto antre cause , sans la permission de la polico locale. ART. 49. Lorsque Je gouvernement ordonnera des prières publiques , les évêques se concerteront avec le préfet cl le commandant militaire du lieu pour le jour, l'heure el le mode d'exécution de ces ordonnances.... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 sayfa
...ARTICLES ORGANIQUES. Art. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évè>|ues se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu pour la jour, l'heure el le mode d'exécution de ces ordonnance*. CONSTITUTION CIVILE. Lorsqu'il sera ordonné... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 sayfa
...pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourrn les sonner pour toute autre cause sans la permission...gouvernement ordonnera des prières publiques, les évéques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu pour le jour, l'heure... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 sayfa
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre...publiques, les évêques se concerteront avec le préfet el le commandant militaire du lieu pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnantes.... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
