 | abbé Joly - 1881 - 236 sayfa
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. « ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les Evêques se concerteront... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 sayfa
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidùlcs au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. — 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 sayfa
...la police locale. « ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les Evêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. c ART. 50. Les prédications solennelles appelées sermons... | |
 | Alphonse Bertrand - 1882 - 390 sayfa
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 sayfa
...concertera avec le préfet, pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | 1883 - 442 sayfa
...de cloches solennelle. « Ainsi se réalise, et sans conflits, la prescription des Organiques : « On ne pourra « les sonner pour toute autre cause sans « la permission de la police locale. » (Art. 48.) « L'administration communale est souveraine appréciatrice des motifs qui jusliflent... | |
 | 1883 - 488 sayfa
...avec le préfet pour régler la manière d'ap« peler les lidèles au service divin par le son « des cloches. On ne pourra les sonner pour « toute autre cause, sans la permission de « l'autorité locale n ; a Attendu que cette disposition ne cornmine aucune peine contre ceux qui... | |
 | Albéric Lécythe - 1883 - 370 sayfa
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de l'autorité locale. » « Les religieux de l'avenue de la Toison d'or feraient bien surtout de ne pas... | |
 | 1884 - 486 sayfa
...manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches » , dispose qu' « on ne pourra sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale » ; Qu'on en déduit qu'au clergé seul appartient, l'usage de la cloche pour quelque cause que ce... | |
 | Élie Méric - 1885 - 516 sayfa
...concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre...commandant militaire du lieu pour le jour, l'heure et le mode d'exécution de ces ordonnances. L. Les prédications solennelles appelées sermons, et celles... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
