 | Alphonse Rousseau - 1864 - 596 sayfa
...leur personne et dans leurs biens, qu'ils .-séjournent dans les États du Commandeur des croyants. ou qu'ils ne fassent qu'aller et venir ; en un mot,...Princes susdits. ART. 3. —Il sera libre aux moines et prêtres chrétiens de s'établir dans les États du Commandeur des croyants ; on leur accordera un... | |
 | Alphonse Rousseau - 1864 - 594 sayfa
...dans leur personne et dans leurs biens, qu'ils séjournent dans les États du Commandeur des croyants, ou qu'ils ne fassent qu'aller et venir ; en un mot,...le même pied que le seront les Musulmans dans les Etats des Princes susdits. ART. 3. —11 sera libre aux moines et prêtres chrétiens de s'établir... | |
 | Armand de Flaux - 1865 - 432 sayfa
...dans leur personne et dans leurs biens, qu'ils séjournent dans les États du commandeur des croyants ou qu'ils ne fassent qu'aller et venir; en un mot,...musulmans dans les États des princes susdits. ART. 3. — II sera libre aux moines et prêtres chrétiens de s'établir dans les États du commandeur des... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 706 sayfa
...1270, le lendemain de la mort de saint Louis, terminait la croisade de Tunis. Ce traité stipula : « Il sera libre aux moines et aux prêtres chrétiens de s'établir dans les États du Commandeur des croyants. On leur accordera un lieu où ils pourront bâtir des maisons, construire des chapelles et... | |
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Sûreté entière sera accordée aux marchands chrétiens sujets des Princes susdits, dans leur personne et dans leurs biens, qu'ils .-séjournent dans les États du Commandeur des croyants. ou qu'ils ne fassent qu'aller et venir ; en un mot, on les traitera... 
