...de Vannes , le serment , exigé par l'article 7 du Concordat et le 27e des articles organiques, « de garder obéissance et fidélité au gouvernement...par la constitution de la République française. » (1) MORT DU DOCTEUR FOUQUET. La Société polymathique vient de perdre un de ses membres les plus...

...avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivans ; '• Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Evangiles, de garder obéissance...Gouvernement établi par la Constitution de la République Françoise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...

...sous-préfet lut le texte du serment "le jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité et si dans mon arrondissement, le ressort de mes fonctions ou...

...Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu sur les Saints Évangiles de garder obéissance et fidélité au Gouvernement,...dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État,...

...de la lere Restauration : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si dans mon département ou ailleurs, j'apprends qu'il se...