...termes de l'article 1er de noire loi, « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes niellent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices », le groupement a une existence légale en dehors de tout contrôle administratif. — Telle n'était...

...« la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Les associations de personnes peuvent se former librement sans autorisation ni déclaration préalable,...

...adopté, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : — TITRE I". Article 1er. L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des...

...subit, au cours de la discussion, d'assez importantes modifications. TITRE PREMIER Article premier. — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en communleurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle...

...loi. (1" juillet 1901) [ASSOCIATIONS] LOI relative au contrat d'association. TITRE I». ART |". — L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des...

...charitable. Elles sont évidemment visées par les termes de l'art. 1 er : « L'association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes...dans un but autre que de partager des bénéfices » (2). En fait, depuis trois ans, uu grand nombre d'associations à but non lucratif ont fait leurs...

...premier est celui par lequel « deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices» (L. du 1er juillet 1901, art. 1er). » Le second, qui va seul nous occuper ici, est celui « par lequel...

...1. (Musée Bocial, 5, rue Las Cases). II L'Association sous le régime de la loi du Ier juillet 1901 L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des...

...est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent eu commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. 2. Par son caractère de permanence, l'association se distingue de la réunion, qui n'est qu'un acte...

...«Laconventionpar laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices. » Far cette définition, la loi s'est attachée à faire ressortir l'un des traits dislinctifs qui...