| Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évoques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...gouvernement et par lui agréé. SECTION IV. — Des Curés. » , 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet,... | |
| France - 1813 - 1244 sayfa
...qualités requises par les canons reçus en France. l.ts éveques ne feront aucune ordination avait que le nombre des personnes à ordonner, ait été...au gouvernement, et par lui agréé. SECTION IV.— De* Cvrts. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les maius... | |
| France - 1813 - 1258 sayfa
...vingt-cinq «us, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. , Les évèques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...personnes à ordonner, ait été soumis au gouvernement, *t par lui agr éé. SECTION IV.— Des Curés. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qn'aprèg... | |
| 1816 - 432 sayfa
...étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique. Art. XXVI. Les évéques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...été soumis au gouvernement , et par lui agréé. Il ya peu d'exemples d'une telle servitude. Les réglemens des sémmaires et l'ordination des clercs... | |
| 1816 - 432 sayfa
...dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ec-~ tlésîastique. Art. XXVI. Les évëques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...été soumis au gouvernement , et par lui agréé. Il ya peu d'exemples d'une telle servitude. Les réglemens des séminaires et l'ordination des clercs... | |
| Pierre Vinson - 1816 - 224 sayfa
...étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique. ART. 26. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner, n'ait été soumis au gouvernement et par lai agréé. ART. 3z. Aucun étranger ne pourra être employé... | |
| Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 sayfa
...et s'il ne réunit les qualités requises par les canons recus en France. ' . Les évêques ne font aucune ordination, avant que le nombre des personnes...gouvernement et par lui agréé. SECTION IV. Des Curés. 27. Les curés ne peuvent entrer en fonctions qu'après avoir prêté entre les mains du préfet le... | |
| Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 sayfa
...vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. Tome I.— Mélanges. 20 SECTION IV. Des Curés. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après... | |
| Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 sayfa
...réunit les qualités requises par les canons recus en France. Les évêques Mélanges. — Tome I. 2o ne feront aucune ordination avant que le nombre des...par lui agréé. SECTION IV. Des Curés. Les curés m- pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 492 sayfa
...qualités requises par les canons reçus en «France n. Le même article ajoute que <• les évêques >i ne feront aucune Ordination , avant que le » nombre...» soumis au gouvernement et par lui agréé».]] * ORDONNANCE. C'est une loi faite par le souverain. Sous la première race de nos rois, les Ordonnances... | |
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