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Kitaplar ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités... ile ilgili
" ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement... "
Les quatre concordats, suivis de considérations sur le gouvernement de l ... - Sayfa 111
M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) tarafından - 1818
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évoques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...gouvernement et par lui agréé. SECTION IV. — Des Curés. » , 27. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet,...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 sayfa
...qualités requises par les canons reçus en France. l.ts éveques ne feront aucune ordination avait que le nombre des personnes à ordonner, ait été...au gouvernement, et par lui agréé. SECTION IV.— De* Cvrts. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les maius...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 sayfa
...vingt-cinq «us, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. , Les évèques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...personnes à ordonner, ait été soumis au gouvernement, *t par lui agr éé. SECTION IV.— Des Curés. XXVII. Les curés ne pourront entrer en fonctions qn'aprèg...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., 9. cilt

1816 - 432 sayfa
...étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique. Art. XXVI. Les évéques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...été soumis au gouvernement , et par lui agréé. Il ya peu d'exemples d'une telle servitude. Les réglemens des sémmaires et l'ordination des clercs...
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L'Ami de la religion et du roi, 9. cilt

1816 - 432 sayfa
...dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ec-~ tlésîastique. Art. XXVI. Les évëques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...été soumis au gouvernement , et par lui agréé. Il ya peu d'exemples d'une telle servitude. Les réglemens des séminaires et l'ordination des clercs...
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - 1816 - 224 sayfa
...étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique. ART. 26. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner, n'ait été soumis au gouvernement et par lai agréé. ART. 3z. Aucun étranger ne pourra être employé...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1. cilt

Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 sayfa
...et s'il ne réunit les qualités requises par les canons recus en France. ' . Les évêques ne font aucune ordination, avant que le nombre des personnes...gouvernement et par lui agréé. SECTION IV. Des Curés. 27. Les curés ne peuvent entrer en fonctions qu'après avoir prêté entre les mains du préfet le...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 sayfa
...vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des...ait été soumis au gouvernement et par lui agréé. Tome I.— Mélanges. 20 SECTION IV. Des Curés. Les curés ne pourront entrer en fonctions qu'après...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, 3. cilt

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 sayfa
...réunit les qualités requises par les canons recus en France. Les évêques Mélanges. — Tome I. 2o ne feront aucune ordination avant que le nombre des...par lui agréé. SECTION IV. Des Curés. Les curés m- pourront entrer en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment prescrit...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 22. cilt

comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 492 sayfa
...qualités requises par les canons reçus en «France n. Le même article ajoute que <• les évêques >i ne feront aucune Ordination , avant que le » nombre...» soumis au gouvernement et par lui agréé».]] * ORDONNANCE. C'est une loi faite par le souverain. Sous la première race de nos rois, les Ordonnances...
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