 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 sayfa
...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans le cas...serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés , par rapport... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 sayfa
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contrac- . tantes que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du...serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés , seront réglés , par rapport... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 sayfa
...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination 'aux évèchés seront réglés, par rapport... | |
 | Jean François de Lacroix - 1821 - 652 sayfa
...jouissoit près d'elle l'ancien Gouver' nement. » XVII. Il est convenu entre les parties contrac» tantes que dans le cas où quelqu'un des successeurs » du premier Consul actuel , ne seroit pas catholique, a les droits et prérogatives mentionnés dans l'article » ci-dessus, et la... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 sayfa
...priviléges dont jouissait prêt du •'saint-siége l'ancien gouvernement., t. ' - Il est convenu que , dans le CAS où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique , 'les droits et priviléges mentionnés ci-dessus , et la nomination tant aux archevêchés ' qu'aux évéchés , seraient... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 sayfa
...d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas ou" quelqu'un des successeurs du premier consul actuel...serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évéchés, seront réglés , par rapport... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 sayfa
...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article cidessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 sayfa
...droits et prérogatives , dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas...actuel , ne serait pas catholique , les droits et prerogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés , seront réglés... | |
 | Artaud de Montor - 1836 - 550 sayfa
...droits et prérogatives dont jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination... | |
 | 1838 - 484 sayfa
...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas...serait pas catholique , les droits et prérogatives menlionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
