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Kitaplar Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... ile ilgili
" Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Sayfa 13
Ernst Hermann Joseph Münch tarafýndan - 1831
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., 7-8. ciltler

comte Mathieu Dumas - 1819
...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans le cas...serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés , par rapport...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., 8. cilt

comte Mathieu Dumas - 1819
...jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contrac- . tantes que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du...serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés , seront réglés , par rapport...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., 1. cilt

1821
...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination 'aux évèchés seront réglés, par rapport...
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Dictionnaire historique des cultes religieux: établis dan le monde ..., 4. cilt

Jean François de Lacroix - 1821
...jouissoit près d'elle l'ancien Gouver' nement. » XVII. Il est convenu entre les parties contrac» tantes que dans le cas où quelqu'un des successeurs » du premier Consul actuel , ne seroit pas catholique, a les droits et prérogatives mentionnés dans l'article » ci-dessus, et la...
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Précis historique sur Pie VII, contenant divers détails ignorés ou peu ...

Jean Cohen - 1823 - 335 sayfa
...priviléges dont jouissait prêt du •'saint-siége l'ancien gouvernement., t. ' - Il est convenu que , dans le CAS où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique , 'les droits et priviléges mentionnés ci-dessus , et la nomination tant aux archevêchés ' qu'aux évéchés , seraient...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
...d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas ou" quelqu'un des successeurs du premier consul actuel...serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évéchés, seront réglés , par rapport...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, 3. cilt

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823
...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article cidessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, 87-88. ciltler

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828
...droits et prérogatives , dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas...actuel , ne serait pas catholique , les droits et prerogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés , seront réglés...
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Histoire du pape Pie VII, 1. cilt

Artaud de Montor - 1836 - 464 sayfa
...droits et prérogatives dont jouissoit près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination...
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Annales de philosophie chrétienne, 16. cilt

1838
...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas...serait pas catholique , les droits et prérogatives menlionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport...
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