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Kitaplar Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... ile ilgili
" Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Sayfa 13
Ernst Hermann Joseph Münch tarafýndan - 1831
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Annales de philosophie chrétienne, 16. cilt

1838
...d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le eau où quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838
...gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes , que dans le cas où quelqu'un îles successeurs du premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus', et la Domination aux évêchés, seront réglés, par rapport...
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De l'état actuel du clergé en France: et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 397 sayfa
...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., 9. cilt

France - 1839
...les mêmes droits et privilèges dont jouissait prés de nous l'ancien gouvernement. Il est convenu que , dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique , les droits et privilèges mentionnés ci-dessus , et la nomination tant aux archevêchés qu'aux évêchés , seraient...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 sayfa
...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 47. 11. est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci- dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport...
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The Dublin Review, 1. bölüm

1841
...d'elle 1'ancien gouvernement. " xvn. II est convenu entre les parties contraetantes, que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prerogatives mentionnes dans 1'article ci-dessus, et la nomination aux eveches, seront regies, par...
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L'Ami de la religion, 114. cilt

1842
...plénipotentiaires de Sa Sainteté le pape Pie VII et de la république française : «II est convenu entre les parties contractantes que , dans le cas...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la ncmination...
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L'Ami de la religion, 114. cilt

1842
...pape Pie VII et de la république française : «II esl convenu entre les parties contractantes qae, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article _I .... A* 1*. , ,,,..^1...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., 3. cilt

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...du premier Consul actuel ne serait pas catholique , le? droits et prérogatives mentionnés [dans l'article ci-dessus et la nomination aux évOehés...
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Histoire du pape Léon XII, 2. cilt

Artaud de Montor - 1843
...royaume des Pays-Bas, qu'ils auront jugés dignes et (i) Article 17 du concordat de 1801. Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où...quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne seroit pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article 16 (Sa Sainteté [reconnaît...
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