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Kitaplar Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... ile ilgili
" Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Sayfa 13
Ernst Hermann Joseph Münch tarafýndan - 1831
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Histoire chronologique de la République et de l'Empire (1789-1815): suivie ...

Félix Wouters - 1847 - 1095 sayfa
...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination...
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 200 sayfa
...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien'gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans le cas...serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport...
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Histoire universelle de l'église catholique, 27. cilt

René François Rohrbacher - 1848
...prérogatives dont jouissait prèsd'olle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les partie contractantes , que dans le cas où quelqu'un des...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport...
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Galerie historique de la Révolution française, 4. cilt

Albert Maurin - 1843
...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait l'autre gouvernement. « ART. 17. ]1 est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas...quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel ne sera pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et les nominations...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 444 sayfa
...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans le cas...serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, 1-2. ciltler

Cesare Cantù - 1852
...d'elle l'ancien Kouvernement. XVIL Il est convenu entre les parties contractantes que , dans les cas on quelqu'un des successeurs du premier consul actuel...serait pas catholique. les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés , seront réglés , par rapport...
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., 3. cilt

Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853
...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. » XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que , dans le cas...serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853
...droits et prérogatives dont jouissaitprès d'elle l'ancien gouvernement. « ABT. 17. 11 est convenu, entre les parties contractantes, que dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci^dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport...
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Specimen historico-politicum inaugurale de ecclesiae nexu cum civitate in ...

Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 123 sayfa
...acriter rex ita jus suum persecutus est e foedere oriundum, cujus a. 17 ita audiebat: "П est "convenu entre les parties contractantes, que dans le cas "où..."serait pas Catholique, les droits et prérogatives mention"nés, dans l'article ci-dessus, et la nomination aux evê"chés, seront réglés par rapport...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., 12. cilt

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856
...dmits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapporta...
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