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Kitaplar Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... ile ilgili
" Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Sayfa 13
Ernst Hermann Joseph Münch tarafýndan - 1831
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Histoire de l'Église de France, 11-12. ciltler

Wladimir Guettée - 1856
...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et te nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport...
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Sermons, discours et mandements, 2. cilt

Jean Jacques Fayet, Pierre Dassance - 1857 - 556 sayfa
...profession particuliiV qu'en font les consuls de la république. Concor., préauib. * II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus etl> nomination aux évêchés seraient réglés, par rapport...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 88 sayfa
...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. • ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport...
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La liberté de conscience

Jules François Simon - 1857 - 450 sayfa
...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 488 sayfa
...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., 1-2. ciltler

Netherlands - 1858
...l'ancien Gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes qne, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évéchés, seront réglés par rapport...
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Host bibliographic record for boundwith item barcode 89085241339

1858
...prérogatives dont jouissait, près d'elle, l'ancien gouvernement. Article 17. «Dans le cas où l'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., 20. cilt

Jacomy - 1859
...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'EUe l'ancien gouvernement. 16. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas Catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - 1860 - 244 sayfa
...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés seront réglés, par rapport...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., 2. cilt

Michel André - 1860
...droits et privilèges dont 'ouïssait, près • de nous, l'ancien gouvernement. • 11 est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés ci• dessus, et la nomination, tant aux archevêchés qu'aux évêchés, seraient...
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