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Kitaplar Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... ile ilgili
" Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Sayfa 13
Ernst Hermann Joseph Münch tarafýndan - 1831
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860
...mêmes droits et privilèges dont'ouissait, près de nous, l'ancien gouvernement. « II est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés ciJessus, et la nomination, tant aux archevêchés qu'aux évêchés, seraient...
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 533 sayfa
...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapporta...
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - 1862 - 216 sayfa
...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article cidessus et la nomination des évêques seront réglés, par rapport à...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862
...mêmes droits et privilèges dont jouissait, près de nous, l'ancien gouTerneincnl. • 11 est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la Humiliation, tant aux archevêchés qu'aux, évéchés, seraient...
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Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni

Ferdinand Walter - 1862 - 599 sayfa
...d'elle l'ancien gouvernement. 17. II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas oü quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prerogatives mentionnes dans l'article ci-dessus, et la nomination aux eVüches , seront re'gle's,...
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Histoire de la révolution et de l'empire, 7. cilt

Amédée Gabourd - 1863
...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. Il est convenu, entreles parties contractantes, que, dans le cas où quelqu'un...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés , seront réglés, par rapport...
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Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - 1864
...française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait l'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du pi emier Consul actuel ne serait pas Catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865
...les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de Nous l'ancien Gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination, tant aux archevêchés qu'aux évcchés, seraient...
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Encyclique et documents en français ..., 451. bölüm,2. cilt -452. bölüm,2. cilt

Jean Baptiste Raulx - 1865
...république française, les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de nous l'ancien gouvernement. Dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, il est convenu que les droits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination, tant aux archevêchés...
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Histoire populaire des papes, 4-5. ciltler

Joseph Chantrel - 1866
...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnées dans l'article ci-dessus et la nomination des évêques seront réglés, par rapportà...
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