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Kitaplar Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... ile ilgili
" Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Sayfa 13
Ernst Hermann Joseph Münch tarafýndan - 1831
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Dictionnaire général de la politique, par M. Block avec la ..., 1. cilt;38. cilt

Maurice Block - 1867
...prérogatives dont jouissait, près d'elle, l'ancien gouvernement. Article 17. «Dans le cas où l'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évèchés seront réglés, par rapport à...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1867 - 415 sayfa
...Concordai de 48tM, art. 40, § 2. 3. Concordai de 4804 , art. 47 ! « Iî est convenu entre les partiea contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serail pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination...
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L'Église romaine et le premier empire, 1800-1814: avec notes ..., 1. cilt

Othenin Haussonville (comte d') - 1869
...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. AnT. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-des-us, et la nomination aux évêchds, seront réglés, par rapport...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., 1. cilt

Augustin Theiner - 1869
...quadraginta dierum spatio. Datum Parisiis die decima quinta mensis Julii 1801. ARTICLE 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., 1. cilt

Augustin Theiner - 1869
...quadraginta dierum spatio. Datum Parisiis die decima quinta mensis Julii 1801. ARTICLE 17. 11 est convenu entre les, parties contractantes que, dans le cas...serait pas catholique , les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus , et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1872 - 415 sayfa
...nouvelle à l'exercice des droits reconnus par l'article 16 et du droit de nomination aux évêchés dar.s le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique. Tel est, dans son ensemble, le concordat de 1801, qui régit encore aujourd'hui les rapports de l'Église...
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La France et Rome: étude historique XVIIe, XVIIIe, et XIXe siècles. Rome et ...

Théodore Iung - 1874 - 437 sayfa
...français puissent, s'ils le veulent, faire des fondations en faveur des églises. 17° Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci- dessus et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport...
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La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d ...

Théodore Iung - 1874 - 437 sayfa
...français puissent, s'ils le veulent, faire des fondations en faveur des églises. 17° Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article cidessus et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875
...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. « Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés seront réglés par rapport à...
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Archiv für katholisches Kirchenrecht, 36. cilt

1876
...le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.« »Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination...
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