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Kitaplar Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des... ile ilgili
" Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... "
Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst einer ... - Sayfa 13
Ernst Hermann Joseph Münch tarafýndan - 1831
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Das Staatsarchiv, 23-24. ciltler

1877
...est convenu entro les particH contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Cremier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnes dans l'arti1le ei.dessus, et la nomination aux cvccbes, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...
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Les evêques et archevêques de Paris depuia saint Denys jusqu'à nos ..., 2. cilt

vicomte Georges Avenel - 1878
...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. n Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés à l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés, seront réglés par rapport à...
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Documents, 7. cilt

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893
...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien Gouvernement. € 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport...
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Revue catholique des institutions et du droit

1885
...situation. Il y est dit : <r Art. 17 : II est convenu entre les parties contractantes que dans le cas ou quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés par rapport...
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Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la Révolution ...

Augustin Victor Deramecourt - 1886
...droits et prérogatives dont jouissait près d'Elle l'ancien Gouvernement. Art. 17. — II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés, seront réglés par rapport à...
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Nouveau manuel de droit ecclésiastique français: textes et commentaires, 1. cilt

Emile Ollivier - 1886 - 711 sayfa
...die décima quinta mensis julii 1801. ARTICLE 17. Il est convenu entre le* parties contractantes quo, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article cidessus, et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - 274 sayfa
...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVIL II est convenu entre les parties contractantes que dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1104 sayfa
...l'ancien gouvernement. — Const. 14, 10. n. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dang ; il s'adressera au président dudit tribunal, qui,...après en avoir conféré avec le procureur impérial, mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évécués, seront réglés par rapport...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., 3. cilt

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893
...l'ancien gouverncment. Il est convenu entrc les parties contractantes, que, dans le cas où quclqu'im des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évéchés, seront réglés, par rapporta...
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Annales: Débats parlementaires, 35. cilt

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892
...l'article 17 ? Voici cet article, et ce sera ma dernière citation : « Art. 17. — II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article cidessus et la nomination -aux évêchés seront réglés, par rapport à...
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