 | vicomte Charles Terlinden - 1906 - 572 sayfa
...les droits et prérogatives dont avait joui l'ancien Gouvernement. Mais l'article 17 déclarait aussi que, « dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique », ces droits et prérogatives et la nomination aux évêcués « seront réglés, par rapport à... | |
 | Genootschap voor geschiedenis, Bruges - 1906 - 1040 sayfa
...réclamait pour lui ce droit de nomination. Mais l'article 17 du concordat déclarait expressément : dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel, ne serait pas catholique « ses droits et prérogatives a la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui,... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 sayfa
...d'Elle 1"ancien Gouvernement. ART. 17. H est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prerogatives mentionnes dans 1'article ci-dessus et la nomination aux evech.es seront regies par rapport... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1907 - 360 sayfa
...dernier du Concordat précise et complète ainsi le second paragraphe de ce préambule : II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1907 - 378 sayfa
...le second paragraphe de ce préambule : II est convenu entre les parties contractantes que, dans !e cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évcchés seront réglés, par rapport à... | |
 | 1907 - 1490 sayfa
...mêmes droits et prérogatives dont jomssiU près d'elle l'ancien gouvernement. 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul artuii ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionna dans l'article ci-dessus, et... | |
 | Gilbert Stenger - 1908 - 466 sayfa
...droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. — II est convenu, entre les parties contractantes, que, dans le cas...serait pas catholique, les droits et prérogatives, mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seraient réglés, par rapport... | |
 | Paul Pisani - 1910 - 920 sayfa
...personne du Premier Consul, les mêmes droits et prérogatives, elc. ARTICLE a. — II est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, etc. i'B. VI, -3--6J. Le même projet remanié le 11 juillet. TITRE PREMIER. Article premier. — La... | |
 | Alfred Fawkes - 1913 - 488 sayfa
...mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle 1'ancien gouvernement. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans 1'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront regles, par rapport à... | |
 | 1865 - 974 sayfa
...les mêmes droits et privilèges dont jouissait près de nous l'ancien Gouvernement. Il est convenu que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du...Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et privilèges mentionnés ci-dessus, et la nomination tant aux archevêchés qu'aux évèchés, seraient... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
